le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux (ci-après Dm) de l'abord chirurgical. Il s'agit d'une relance des lots déclarés sans suite dans le cadre de l'ao Uniha Chir1-2021, BOAMP Avis no 20-145541 publié le 27/11/2020 et J.O.U.E. Avis no 2020/s 235-579569 publié le 02/12/2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: uniha AO Fourniture de DM de l'abord chirurgical
AO_CHIR4_2022
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux (ci-après Dm) de l'abord chirurgical. Il s'agit d'une relance des lots déclarés sans...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux (ci-après Dm) de l'abord chirurgical. Il s'agit d'une relance des lots déclarés sans suite dans le cadre de l'ao Uniha Chir1-2021, BOAMP Avis no 20-145541 publié le 27/11/2020 et J.O.U.E. Avis no 2020/s 235-579569 publié le 02/12/2020
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire national, y compris DROM-COM
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux (ci-après Dm) de l'abord chirurgical. Il s'agit d'une relance des lots déclarés sans...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux (ci-après Dm) de l'abord chirurgical. Il s'agit d'une relance des lots déclarés sans suite dans le cadre de l'ao Uniha Chir1-2021, BOAMP Avis no 20-145541 publié le 27/11/2020 et J.O.U.E. Avis no 2020/s 235-579569 publié le 02/12/2020
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconduit de manière TACITE pour une durée de 12 mois à compter du 30/09/2023. L'Accord-Cadre ne pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconduit de manière TACITE pour une durée de 12 mois à compter du 30/09/2023. L'Accord-Cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 30/09/2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise)
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Options ✅
Description des options:
“après leur conclusion, l'accord-cadre pourra être modifié par le coordonnateur par voie d'avenant, dans les conditions des articles. R.2194-1 à R.2194-10 du...”
Description des options
après leur conclusion, l'accord-cadre pourra être modifié par le coordonnateur par voie d'avenant, dans les conditions des articles. R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.L'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière TACITE pour une durée de 12 mois à compter du 30/09/2023. L'Accord-Cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 30/09/2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire d'achat de fournitures de DM de l'abord chirurgical au sens de l'article L.1111-3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire d'achat de fournitures de DM de l'abord chirurgical au sens de l'article L.1111-3 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est avec minimum et sans maximum. Les quantités minimum sont contractuellement exprimées en valeur à hauteur de 70% des quantités annoncées pour chaque adhérent pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579569
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur c.h.u. De TOULOUSE, Coordonnateur du groupement de commandes constitué par les membres adhérents référencés dans l'annexe 2 du CCAP.SPECIMENS Il convient de se référer à l'article 17 du Règlement de la Consultation. Echantillons pour évaluation des offres Les échantillons pour évaluation sont destinés à l'analyse pharmaceutique Et/Ou aux tests réalisés par les utilisateurs dans les établissements membres ou non du groupe expert dans le cadre de l'évaluation des offres. Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le Coordonnateur adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des établissement(s) testeurs, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à :Renseignements administratifs :Mme Mégane MAURYC.H.U. ToulouseHôtel-Dieu Saint-JacquesDirection des Achats Bât. Garonne - rDC - bureau 0102 Rue Viguerie - tSA 8003531059 toulouse cedex 9téléphone : 05 67 77 10 62adresse électronique : megane.maury@uniha.orgrenseignements techniques :Mme castel molieres MarionC.H.U. ToulouseHôtel-Dieu Saint-JacquesDirection des AchatsBât. Garonne - rDC - bureau 0032 Rue Viguerie - tSA 8003531059 toulouse cedex 9téléphone : 05 61 77 83 17adresse électronique : castel-molieres.m@chu-toulouse.frune réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 230-603201 (2021-11-22)