Tubes de prélèvement sous vide

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Becton Dickinson France S.A.S

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: 2020EFS_AURA225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787706&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341934
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot est indiquée pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 666 405 EUR 💰
Intitulé du lot: Tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs lot composé de deux postes:

— poste 1: tubes de prélèvement sous vide EDTA;

— poste 2: tubes de prélèvement sous vide secs.

Valeur estimée hors TVA: 5 572 756 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est indiquée pour la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Tubes de prélèvement sous vide citrate
Numéro du lot: 2
Brève description: Tubes de prélèvement sous vide citrate.
Valeur estimée hors TVA: 93 648 EUR 💰
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est indiquée pour la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;

—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Traçabilité et plan de continuité d'activité – PCA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA)
Adresse postale: 1 rue Raoul Batany, BP 410
Commune postale: Clamart
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.bissor@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/sante 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plateforme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le jeudi 29.7.2021 au plus tard à l'EFS.

Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le lundi 2.8.2021 au plus tard.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Concernant la remise des échantillons, plusieurs hypothèses sont possibles

— Hypothèse n

— hypothèse n

La demande d'échantillons sera adressé uniquement aux sociétés ayant déposées une offre régulière. Il ne sera pas demandé d'échantillons aux sociétés ayant déposés des offres irrégulières non régularisables et/ou des offres inappropriées. En cas de demande d'échantillons, la demande sera faite via PLACE et un délai maximum de 15 jours sera laissé aux sociétés pour adresser les échantillons. Les échantillons devront être réceptionnés par l'efs avant la date limite de remise des échantillons qui sera indiquée dans le courrier de demande d'échantillons. Les échantillons devront être adressés aux services et sites indiqués en annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-341934 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'etablissements Français du Sang (Efs) et le Centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa). La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique)

Valeur totale du marché: 5 318 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547094
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341934
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs
Brève description:

tubes de prélèvement sous vide EDTA et secslot composé de deux postes:poste 1 : tubes de prélèvement sous vide EDTA Poste 2 : tubes de prélèvement sous vide secs

Description des options:

le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite du marché.L'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: tubes de prélèvement sous vide citrate
Brève description: tubes de prélèvement sous vide citrate
Description des options:

le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite du marchél'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france metropolitaine, régions d'outre-mer (Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion) et sur le site du CTSA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traçabilité et Plan de continuité d'activité - PCA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: becton Dickinson France S.A.S
Adresse postale: 11, rue Aristide Bergès Bp4
Commune postale: Le Pont-des-Claix
Code postal: 38801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76683636 📞
Courrier électronique: cellule_marche@bd.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.bd.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 222 653 EUR 💰
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Valeur totale du marché: 115 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15131120
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-547094 (2021-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)