La consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA)
Adresse postale: 1 rue Raoul Batany, BP 410
Commune postale: Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tubes de prélèvement sous vide
2020EFS_AURA225
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'Établissement français du sang (EFS) et le...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 666 405 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs lot composé de deux postes:
— poste 1: tubes de prélèvement sous vide EDTA;
— poste 2: tubes de prélèvement sous...”
Description du marché
Tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs lot composé de deux postes:
— poste 1: tubes de prélèvement sous vide EDTA;
— poste 2: tubes de prélèvement sous vide secs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Traçabilité et plan de continuité d'activité – PCA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 572 756 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est indiquée pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes de prélèvement sous vide citrate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tubes de prélèvement sous vide citrate.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 648 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est indiquée pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— la raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plateforme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le jeudi 29.7.2021 au plus tard à l'EFS.
Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le lundi 2.8.2021 au plus tard.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Concernant la remise des échantillons, plusieurs hypothèses sont possibles
— Hypothèse n 1: dans l'hypothèse où seul le titulaire des précédents marchés publics soumissionne à cette consultation et qu'il propose des consommables identiques à ceux utilisées actuellement, l'EFS n'effectuera pas de tests. Il ne sera donc pas demandé à la société de remettre des échantillons;
— Hypothèse n 2: dans l'hypothèse où seul le titulaire des précédents marchés publics soumissionne à cette consultation et qu'il propose un ou plusieurs consommables différents de ceux utilisées actuellement, l'EFS effectuera des tests uniquement concernant les nouveaux consommables proposés. Il sera donc demandé à la société de remettre des échantillons des nouveaux consommables;
— hypothèse n 3: dans l'hypothèse où plusieurs sociétés soumissionnent à cette consultation, l'EFS effectuera des tests de tous les consommables proposés par l'ensemble des candidats. Tous les candidats devront remettre les échantillons mentionnés en annexe n 1 du règlement de la consultation. Dans ce cas, le titulaire des précédents marchés publics devra remettre des échantillons, quand bien même il propose les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics.
La demande d'échantillons sera adressé uniquement aux sociétés ayant déposées une offre régulière. Il ne sera pas demandé d'échantillons aux sociétés ayant déposés des offres irrégulières non régularisables et/ou des offres inappropriées. En cas de demande d'échantillons, la demande sera faite via PLACE et un délai maximum de 15 jours sera laissé aux sociétés pour adresser les échantillons. Les échantillons devront être réceptionnés par l'efs avant la date limite de remise des échantillons qui sera indiquée dans le courrier de demande d'échantillons. Les échantillons devront être adressés aux services et sites indiqués en annexe n 1 du règlement de la consultation. Les échantillons seront fournisà titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-341934 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 15131120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa)
Objet Champ d'application du marché
Titre: tubes de prélèvement sous vide
2020EFS_AURA225
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'etablissements Français du Sang (Efs) et...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de tubes de prélèvement sous vide en vue d'analyses biologiques pour l'etablissements Français du Sang (Efs) et le Centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa). La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un attributaire par lot). L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 318 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“france metropolitaine, régions d'outre-mer (Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion) et sur le site du CTSA”
Description du marché:
“tubes de prélèvement sous vide EDTA et secslot composé de deux postes:poste 1 : tubes de prélèvement sous vide EDTA Poste 2 : tubes de prélèvement sous vide secs”
Description du marché
tubes de prélèvement sous vide EDTA et secslot composé de deux postes:poste 1 : tubes de prélèvement sous vide EDTA Poste 2 : tubes de prélèvement sous vide secs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traçabilité et Plan de continuité d'activité - PCA
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le...”
Description des options
le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite du marché.L'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tubes de prélèvement sous vide citrate
Description
Description du marché: tubes de prélèvement sous vide citrate
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le...”
Description des options
le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite du marchél'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21120 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs lot composé de deux postes : Poste 1, tubes de prélèvement sous vide EDTA Poste 2, tubes de prélèvement sous vide secs”
Titre
tubes de prélèvement sous vide EDTA et secs lot composé de deux postes : Poste 1, tubes de prélèvement sous vide EDTA Poste 2, tubes de prélèvement sous vide secs
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: becton Dickinson France S.A.S
Adresse postale: 11, rue Aristide Bergès Bp4
Commune postale: Le Pont-des-Claix
Code postal: 38801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76683636📞
Courrier électronique: cellule_marche@bd.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.bd.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 572 756 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 222 653 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A21039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tubes de prélèvement sous vide citrate
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 648 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 513 💰
“l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-547094 (2021-10-22)