Objet Champ d'application du marché
Titre: tri des déchets valorisables de Bourges Plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: tri des déchets valorisables de Bourges Plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 900 000,00 euro(s) : Maximum HT 2 500 000,00 euro(s)total : Minimum 900 000,00 euro(s) Maximum 2 500 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021f032
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-394151 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: tri des déchets valorisables de Bourges Plus
2021F032
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché: tri des déchets valorisables de Bourges Plus
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F032
Titre: tri des déchets valorisables de Bourges Plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ctsp Centre SAS
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 225-592179 (2021-11-15)