tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serivel

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21.019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 0164533000 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657149
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 400 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique

Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit :

Pour les emballages et papiers ménagers :

- tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier

- tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier

le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de consultation et notamment : l'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir et présenter une autorisation délivrée par les autorités compétentes concernant l'exercice de l'activité du site de traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siom de la Vallée de Chevreuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants :

- référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marche.

- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Versailles
Source: OJS 2021/S 248-657149 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 291 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196294
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657149
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: serivel
Numéro d'enregistrement national: 80416718700025
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169141600 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 291 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 073-196294 (2022-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)