Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 5.5.2021. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les Villes d'Angers, du Plessis-Grammoire, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d'Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Épinard, d'Écuillé, de Feneu, Les Ponts-de-Cé, du CCAS des Ponts-de-Cé, de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint-Barthélémy d'Anjou, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin du Fouilloux, de Savennières, de Verrières-en-Anjou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Villes d'Angers, du Plessis-Grammoire, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d'Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Épinard, d'Ecuillé, de Feneu, Les...”
Nom
Villes d'Angers, du Plessis-Grammoire, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d'Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Épinard, d'Ecuillé, de Feneu, Les Ponts-de-Cé, du CCAS des Ponts-de-Cé
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Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm/marches-securises.fr🌏
Nom:
“Villes de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint-Barthélémy d'Anjou, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin du Fouilloux, de Savennières, de...”
Nom
Villes de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint-Barthélémy d'Anjou, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin du Fouilloux, de Savennières, de Verrières-en-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux VRD — création et entretien de voirie 2022-2026
A21EPSTTVXENTRVRD
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 5.5.2021. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les Villes d'Angers, du Plessis-Grammoire, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d'Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Épinard, d'Écuillé, de Feneu, Les Ponts-de-Cé, du CCAS des Ponts-de-Cé, de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint-Barthélémy d'Anjou, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin du Fouilloux, de Savennières, de Verrières-en-Anjou.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 90 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Il sera attribué à six opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les travaux objet de la présente consultation permettent aux maîtres d'ouvrage d'entretenir et d'améliorer le patrimoine voirie ou de créer de nouveaux espaces. Les travaux sur bons de commande définis par l'accord-cadre sont réglés par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement. Les travaux définis par les marchés subséquents pourront être rémunérés soit par des prix unitaires, soit par un prix global et forfaitaire soit les deux. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, Fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-16 📅
Date de fin: 2023-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 16.3.2022. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 16.3.2022. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au...”
Informations complémentaires
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au CCAP. Les délais d'exécution des travaux ou d'intervention, le cas échéant, sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux dispositions du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-s;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de dix travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de dix travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat;
— qualifications du candidat (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant): certification en géoréférencement selon loi anti-endommagement des réseaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf. CCAP insertion) et environnemental (cf. CCTP) qui prennent en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf. CCAP insertion) et environnemental (cf. CCTP) qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une réunion d'information est organisée le jeudi 29.7.2021 (14h00), dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des...”
Une réunion d'information est organisée le jeudi 29.7.2021 (14h00), dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la co-signature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Les prestations ne sont pas alloties car l'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 142-376903 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Epinard, d'ecuillé, de Feneu, Les...”
Nom
villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Epinard, d'ecuillé, de Feneu, Les Ponts De Ce, du CCAS des Ponts De Ce,
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Adresse postale: bp 80011
Nom:
“villes de Longuenée En Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint Barthelemy d'anjou, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux, de Savennières, de...”
Nom
villes de Longuenée En Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint Barthelemy d'anjou, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux, de Savennières, de Verrières en Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux VRD - création et entretien de voirie 2022 - 2026
A21EPSTTVXENTRVRD
Brève description: travaux VRD - création et entretien de voirie 2022 - 2026
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 26131683
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 30914076
Description
Description du marché: travaux VRD - création et entretien de voirie 2022 - 2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-376903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21063P-00
Titre: travaux VRD - création et entretien de voirie 2022 - 2026
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement D'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26131683
Offre la plus élevée: 30914076
“l'Accord-Cadre a également été attribué aux entreprises suivantes : Luc Durand 49220 Longuenée en Anjou ; Eiffage Route Sud Ouest 49250 Loire Authion; TPPL...”
l'Accord-Cadre a également été attribué aux entreprises suivantes : Luc Durand 49220 Longuenée en Anjou ; Eiffage Route Sud Ouest 49250 Loire Authion; TPPL 49610 Mozé sur Louet; GPT Courant/Jugé 49290 Chalonnes sur Loire; Gpt Eurovia Atlantique/Siorat 49181 Saint Barthelemy d'anjou. Les accords-cadres ont été signés le 17/12/2021. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est issu de simulations de commandes, les travaux exécutés par bons de commande seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre ou sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 018-042582 (2022-01-21)