Travaux Tous corps d’état (TCE) pour l’ensemble des bâtiments industriels et techniques, des ateliers, des réseaux métro, RER, et de surface de la RATP

RATP

La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal qui a pour objet la réalisation de travaux Tous corps d’état (TCE) pour la maintenance des ateliers, des bâtiments industriels et techniques, des réseaux métro, RER et de surface (bus et tramway).
Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires pour une durée de 36 mois.
Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord-cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 EUR.
Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, électricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc.
Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
2026-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: DHA_2021M2E16575
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal qui a pour objet la réalisation de travaux Tous corps d’état (TCE) pour la maintenance des ateliers, des bâtiments industriels et techniques, des réseaux métro, RER et de surface (bus et tramway). Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires pour une durée de 36 mois. Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord-cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 EUR. Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, électricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.barbe@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340746
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
E5 — Travaux second œuvre Conformément à l’article R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal qui a pour objet la réalisation de travaux Tous corps d’état (TCE) pour la maintenance des ateliers, des bâtiments industriels et techniques, des réseaux métro, RER et de surface (bus et tramway).
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Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires pour une durée de 36 mois.
Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord-cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 EUR.
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Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, électricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc.
Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
À titre indicatif, le nombre d'interventions/de marchés subséquents est de l'ordre de 20 à 30 par an, pour un montant moyen de 35 000 EUR et concernent principalement la maçonnerie.
Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.
Les travaux concernent:
— la maçonnerie, notamment le scellement à la résine, douille chimique, cheville chimique, la création de drains, les enduits, chapes, formes et dallage, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, souillards et puisards, entourage d'accès, revêtement en pierre ou assimilé, étanchement, cloisonnement, doublage, réfection des revêtement, ouvrages divers, dalles de marches, revêtement de sol;
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— la peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre;
— l'électricité (basse tension), notamment les travaux sur tout équipement électrique, enseignes, luminaires et recherche de pannes;
— la plomberie, notamment pour tout équipement sanitaire, robinetterie, la réalisation de tranchées, rainures ou percements, et la recherche de fuite;
— le montage et démontage des mobiliers des gares ou stations.
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER, habilitées aux CAPEC et à travailler en sous section IV.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP).
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché/de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations complémentaires:
E5 — Travaux second œuvre
Conformément à l’article R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
1) le dernier bilan ou extrait de bilan, les déclarations appropriées de banques;
2) la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cadre de la présente consultation, le dernier Chiffre d’affaires (CA) annuel du candidat doit représenter au moins un virgule cinq (1,5) fois le montant total annuel estimé de cet accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du Code de la commande publique (CCP), les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
3) une liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution, dans les domaines techniques suivants: maçonnerie; métallerie et serrurerie; menuiserie (bois, PVC); plomberie; ravalement et peinture; faux planchers, faux plafonds et cloison mobile; génie climatique «simple» (ventilation, climatisation, etc.); électricité «simple» (basse tension: armoires simples, sources, tirages de câbles…).
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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitant ainsi que les prestations réalisées similaires à lobjet du marché;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années;
5) la preuve de la capacité du candidat à exécuter des travaux de nuit, notamment dans des lieux en exploitation;
6) la preuve de la capacité du candidat de disposer à la date d'exécution du marché au minimum de:
— deux (2) personnes formées à la consignation des rails de traction pour le réseau métro;
— deux (2) personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER;
— deux (2) personnes (dont un encadrant) habilitées à travailler en sous-section IV et valider le mode opératoire des prestations et travaux à réaliser;
— deux (2) personnes au minimum habilitées aux CAPEC;
7) des certificats de qualification professionnelle (a minima Qualibat 2111 — maçonnerie et ouvrages en béton armé, technicité courante; 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment; 5113 — installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment; 6111 — peinture et ravalement, technicité courante; 6311 – carrelages-revêtements, technicité courante; 9112 — agencement, technicité confirmée) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres;
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8) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour exécuter la réalisation de l’accord-cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les acomptes et/ou avances ne sont pas prévus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
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L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» ou «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021M2E16575 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse suivante: 1 rue Philidor, 75020 Paris.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 128-340746 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la réalisation de travaux Tous Corps d’Etat (TCE) pour la maintenance des Ateliers, des Bâtiments Industriels et Techniques, des réseaux Métro, RER et de surface (Bus et Tramway). Le présent accord cadre sera attribué à trois (3) Titulaires pour une durée de 36 mois. Le présent accord cadre est basé sur un Marché à Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 euros (€). Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des Mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: guillaume.rosin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 698467503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633544
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340746
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
E5 - Travaux second œuvre Conformément à l’article R2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la réalisation de travaux Tous Corps d’Etat (TCE) pour la maintenance des Ateliers, des Bâtiments Industriels et Techniques, des réseaux Métro, RER et de surface (Bus et Tramway).
Afficher plus
Le présent accord cadre sera attribué à trois (3) Titulaires pour une durée de 36 mois.
Le présent accord cadre est basé sur un Marché à Bordereau de Prix Unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 euros (€).
Afficher plus
Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des Mobiliers du réseaux RATP, etc.
A titre indicatif, le nombre d'interventions/de marchés subséquents est de l'ordre de 20 à 30 par an, pour un montant moyen de 35 000€ et concernent principalement la maçonnerie.
Les travaux concernent :
La Maçonnerie, notamment le scellement à la résine, douille chimique, cheville chimique, la création de drains, les enduits, chapes, formes et dallage, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, souillards et puisards, entourage d'accès, revêtement en pierre ou assimilé, étanchement, cloisonnement, doublage, réfection des revêtement, ouvrages divers, dalles de marches, revêtement de sol ;
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La Peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre ;
L'Electricité (Basse Tension), notamment les travaux sur tout équipement électrique, enseignes, luminaires et recherche de pannes ;
La Plomberie, notamment pour tout équipement sanitaire, robinetterie, la réalisation de tranchées, rainures ou percements, et la recherche de fuite ;
Le montage et démontage des Mobiliers des gares ou stations.
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER, habilitées aux CAPEC et à travailler en sous section IV.
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Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique (CCP).
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché/de l'accord cadre dans les conditions énoncées à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP).
Informations complémentaires:
E5 - Travaux second œuvre
Conformément à l’article R2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Spf bâtiment
Commune postale: Chevilly
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Spec idf
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Sogea idf
Commune postale: Noisy Le Grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 240-633544 (2021-12-06)
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux Tous Corps d'Etat pour l’ensemble des Bâtiments Industriels et Techniques, des Ateliers, des réseaux Métro, RER et de surface de la RATP
Numéro de référence: DHA_2026M2E21473
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux Tous Corps d’Etat (TCE) dans les Bâtiments Industriels et Techniques, les Ateliers, sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP. La majorité des travaux prévus dans le cadre de cet accord‑cadre multi‑attributaires sera réalisée de nuit (environ 80 %), le solde étant effectué de jour (environ 20 %), et concernent les périmètres techniques suivants : - Etudes, Installations de chantiers, Démolition, Dépose et mise en provisoire ; - Menuiserie (bois, PVC) – prestations de fourniture et pose de meubles (placard, caisson, dépose et fourniture de kitchenette, ...) ; - Faux plafonds, faux planchers et cloison mobile (y compris évacuation des dalles détériorées à la décharge) ; - Maçonnerie ; - Plomberie (y compris fourniture et pose de bacs à douche) ; - Ravalement et peinture ; - Métallerie et serrurerie ; - Électricité « simple » : Basse Tension (armoires simples, sources, tirages de câbles mais aussi pose de sèche-mains, convecteurs, …) - Eclairage (fourniture et pose de différents modèles de luminaires y compris les pavés LED) ; - Génie Climatique « simple » : ventilation, climatisation, pose de clapet au droit de grille, etc. Le présent marché dont la durée est de 48 mois fermes + 12 mois optionnels est composé de 2 lots : Lot 1 : Accord cadre à bons de commande, comportant un montant minimum et un montant maximum, et s’exécutant par l’émission d’Ordres de Livraison ou de Service (OLS), applicable aux chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000€ HT. Il sera attribué à deux titulaires, avec une répartition des prestations fixée à 60 % pour l’entreprise la mieux-disante et 40 % pour la seconde, calculée sur la base du montant maximum estimé par la RATP. Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (4 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation), sans montant minimum et avec un montant maximum, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 € HT. Conformément à l’article R.2162‑7 du Code de la commande publique, l’attribution des marchés subséquents ne sera soumise à aucune périodicité fixée ni à aucune règle de répartition entre les titulaires de l’accord‑cadre. Ces accords cadre sont fondés sur un détail estimatif établi à prix plafond. Le montant maximum de l'accord­ cadre constitué des 2 lots est fixé à 24,5 M€ HT, dont 3 M€ maximum pour le lot 1 et 21,5 M€ maximum pour le lot 2.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot1 DHA_2026M2E21473
Titre: Marché de Travaux Tous Corps d'Etat - Lot 1_Accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum pour les chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000 €HT
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande attribué à deux titulaires, avec une répartition des prestations fixée à 60 % pour l’entreprise la mieux-disante et 40 % pour la seconde, calculée sur la base du montant maximum estimé par la RATP, applicable aux chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000 €HT. Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps d'état : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux seront à réaliser de nuit dans 80% des cas. Le présent accord cadre sera attribué à deux (2)Titulaires pour une durée de 48 mois fermes + 12 mois optionnels. Le présent accord‑cadre est établi sur la base d’un cadre de prix déterminé à partir d’un scénario de référence d’une durée d’un an, lequel constitue le fondement des estimations financières et des modalités de rémunération applicables. La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix à "Prix Plafonds ». Les quantités indiquées dans le Cadre de prix ­ « Détail estimatif – Scénario » de jugement des offres sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
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Informations complémentaires:
CTA E5 – Travaux Second Œuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Besoin récurrent faisant l'objet de renouvellement tous les 4 ans en moyenne.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2 DHA_2026M2E21473
Titre: Marché de Travaux Tous Corps d'Etat - Lot 2_Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum, avec montant maximum, à prix plafonnés, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 €HT.
Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre multi attributaires à Marchés subséquents (4 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation) sans montant minimum, avec montant maximum, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 €HT. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les Bâtiments Industriels et Techniques, des Ateliers, sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP pour une durée de 48 mois fermes + 12 mois optionnels. Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps d'état : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des Mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux seront à réaliser de nuit dans 80% des cas. Le présent accord‑cadre est établi sur la base d’un cadre de prix déterminé à partir d’un scénario de référence d’une durée d’un an, lequel constitue le fondement des estimations financières et des modalités de rémunération applicables. La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix à "Prix Plafonds ». Les quantités indiquées dans le détail estimatif ­ « Scénario d'analyse des offres » sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Conformément à l’article R.2162‑7 du Code de la commande publique, l’attribution des marchés subséquents ne sera soumise à aucune périodicité fixée ni à aucune règle de répartition entre les titulaires de l’accord‑cadre. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
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Informations complémentaires:
CTA E5 – Travaux Second Œuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Description des renouvellements: Besoin récurrent faisant l'objet d'un renouvellement tous les 4 ans en moyenne.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-01 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
La RATP exige que pour toute circulation et travail sur la plateforme des voies des réseaux Métro, RER et Tramway, l'ensemble du personnel soit habilité. Ces habilitations sont délivrées par un organisme extérieur. Le Titulaire devra envoyer à la RATP les habilitations dans les 90 jours suivants la signature de l’accord-cadre : ­Au moins 2 personnes devront être formées à la consignation du rail de traction pour le réseau Métro; Au moins 1 personne formée à la couverture de chantier pour le réseau RER ; ­ 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum, à travailler en sous-section IV et à la validation du mode opératoire des prestations et travaux à réaliser en sous-section IV; 1 personnes au minimum habilitées aux CAPEC (Certificat d’Aptitude à travailler en Espaces Confinés ); A minima, l’habilitation H0 B0 pour l’ensemble du personnel et pour les prestations de travaux électriques, les habilitations nécessaires.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026M2E21473 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ­ "à l'attention de Mme Marie CONROD _ Département M2E- LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous Bois" ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous­ Bois à l'attention de Marie CONROD. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-­ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilan ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile ET décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ses capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au minimum 500 000 €HT. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci6­dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (prestations de travaux tous corps d'état ­: maçonnerie, peinture, électricité (basse­tension), plomberie, métallerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : ­ le montant ; ­ la date ; ­ le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous­traitants potentiels ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du Marché ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel Des certificats de qualification professionnelle, à minima les QUALIBATS suivants : ­ 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) 4411 : Serrurerie ­métallerie (technicité courante) 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments avec surpresseur ou dans l'industrie 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : ­ soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant) ; ­ soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; ­ soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, ne peut également pas être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique pourra donc être mandataire que d'un seul groupement. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142¬26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : ­ 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-­ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement solidaire en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix fermes pendant 12 mois et révisables annuellement après la 1ère année. et les années suivantes Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CONROD Marie
Courrier électronique: marie.conrod@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158782225 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158691 (2026-03-05)
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Région:
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Fournisseurs:
Sogea IDF SPEC IDF SPF BÂTIMENT
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