Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimal ni maximal. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)/ville du Mans.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les montants indiqués ci-après correspondent au montant des travaux réalisés ces trois dernières années:
— secteur 1: 1 625 000 EUR,
— secteur 2: 2 150 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans — pôle «Marchés et achats publics»
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur différentes installations électriques et de télécommunication — un an renouvelable trois fois
2020_0088_tx_cl”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimal ni...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimal ni maximal. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)/ville du Mans.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les montants indiqués ci-après correspondent au montant des travaux réalisés ces trois dernières années:
— secteur 1: 1 625 000 EUR,
— secteur 2: 2 150 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lanternes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimal ni...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimal ni maximal. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)/ville du Mans.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les montants indiqués ci-après correspondent au montant des travaux réalisés ces trois dernières années:
— secteur 1: 1 625 000 EUR,
— secteur 2: 2 150 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificat Qualifelec ME4 — TN4 ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Cassandra Lucas — +33 243473731.
Renseignements techniques: Blandine Lhuissier — +33 243474787.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 040-096814 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum ni...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum ni maximum. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: le Mans Métropole, Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)/ville du Mans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les montants indiqués ci-après correspondent au montant des travaux réalisés ces trois dernières années:
— secteur 1: 1 625 000 EUR,
— secteur 2: 2 150 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2191505.59 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum ni...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum ni maximum. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: le Mans Métropole, Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)/ville du Mans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les montants indiqués ci-après correspondent au montant des travaux réalisés ces trois dernières années:
— secteur 1: 1 625 000 EUR,
— secteur 2: 2 150 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54790
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: Chemin des Fougères
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1199513.99 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garczynski Traploir Citeos
Adresse postale: Route d'Alençon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991991.60 💰
“— Prix des prestations: 51 %,
— Pertinence des moyens matériels et humains et qualité de l'exécution pour la réalisation de cinq chantiers sur une semaine...”
— Prix des prestations: 51 %,
— Pertinence des moyens matériels et humains et qualité de l'exécution pour la réalisation de cinq chantiers sur une semaine 20 %,
— Pertinence des moyens matériels et humaine et qualité pour l'établissement des DOE 20 %,
— Pertinence de la démarche environnementale 9 %.
Nombre d'offres reçues:
— PME (0),
— par voie électronique (4),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2021/s 040-096814 le 26.2.2021. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans. Numéro de marché VDM: 11190. Les montants indiqués sont donnés à titre estimatif. Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 098-253097 (2021-05-19)