la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610117
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction”
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-610117 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159508
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610117
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants...”
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-159508 (2022-03-23)