travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Poitou Charentes Limousin

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610117
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Intitulé du lot: mdd nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Nantiat

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires:

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction

Intitulé du lot: mdd chateauneuf-la-foret
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-La-Forêt

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mdd le dorat
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département du Dorat

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mdd saint-mathieu
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement : 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2021/S 232-610117 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159508
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610117
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 41239570900287
Adresse postale: 81 avenue du président john kennedy - bp868
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303165
Adresse postale: zac jean monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Source: OJS 2022/S 061-159508 (2022-03-23)

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