la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot de la consultation fera l'objet d'un accord-cadre et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdd nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Nantiat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique à chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdd chateauneuf-la-foret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-La-Forêt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdd le dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département du Dorat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdd saint-mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 232-610117 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques par lot pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C046B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mdd nantiat
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 41239570900287
Adresse postale: 81 avenue du président john kennedy - bp868
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C047B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mdd chateauneuf la foret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C048B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mdd le dorat
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303165
Adresse postale: zac jean monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C049B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mdd saint mathieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 061-159508 (2022-03-23)