Travaux sentier patrimonial de Tavaco

Communauté d'agglo du pays ajaccien

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation d'un sentier patrimonial «U chjassu di a Purcarecchia» Cumuna di Tavacu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte
• TERRA

Qui ?

• Communauté d'agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chemins piétonniers
Numéro de référence: Ac20-62
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation d'un sentier patrimonial «U chjassu di a Purcarecchia» Cumuna di Tavacu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089116
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Un mois de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'infrastructure.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Un mois de préparation.
Intitulé du lot: Conception signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception signalétique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tavaco 20167 — Tavaco.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la ou les dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— pour le lot 1 — travaux d'infrastructure: justificatif de savoir-faire relatif aux ouvrages de soutènement en pierre sèche (formations ou opérations similaires avec attestation du maître d'ouvrage).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sur site est facultative mais conseillée. La visite est fixée le 1.3.2021 (10h00). Le lieu de rendez-vous est: devant la mairie de Tavaco. Le soumissionnaire prendra contact avec le maître d'œuvre: Office national des forêts — M. Barthélémy Ponchon — chef de projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 036-089116 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation d'un sentier patrimonial "U chjassu di a Purcarecchia" Cumuna di Tavacu

Valeur totale du marché: 170 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540560
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089116
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
1 mois de préparation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'infrastructure
Brève description: travaux d'infrastructure
Informations complémentaires: 1 mois de préparation
Intitulé du lot: conception signalétique
Brève description: conception signalétique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tavaco 20167 Tavaco

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: terra
Adresse postale: lieu dit Pozzalinco
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 111 716 EUR 💰
Nom: empreinte
Adresse postale: 3, avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 58 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

lot 1 notifié le 11/10/2021 pour un montant de 111 716,00 euro(s) HtLot 2 notifié le 11/10/2021 pour un montant de 58 595,00 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 207-540560 (2021-10-20)

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