Travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux relatifs à des opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles et donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses), avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: Travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux relatifs à des opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles et donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses), avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, direction de la commande publique — 1 rue du Colisée — colisée 2
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352586
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes, section investissement, sous forme de fonds propres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale estimée des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 066 666 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire du présent accord pourra être amené à intervenir dans le cadre d'opérations non prévisibles visant à:
— la réalisation de travaux de rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore consécutives à des actes de vandalisme (quartiers sensibles);
— la réalisation de travaux faisant suite à une demande d'un comité de quartier ou d'un conseil de quartier pour sécuriser un carrefour à feux tricolores ou un axe;
— la réalisation de travaux de modification de réseaux consécutive à une opération immobilière (construction d'un immeuble, etc.);
— la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore effectués pour le compte de Nîmes métropole et sous convention.
Les travaux et prestations compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet:
— la fourniture et pose de câbles électriques,
— la fourniture et pose de feux tricolores,
— la fourniture et pose d'armoires de commandes,
— la fourniture et pose de contrôleurs,
— la mise en service de l'ensemble des installations,
— le dévoiement provisoire d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur court préavis,
— la réalisation de génie civil pour la SLT et la pose de bornes escamotables,
— la programmation de contrôleurs de feux tricolores,
— le paramétrage du PC de régulation de trafic (programmation, codes états vers téléphone d'astreinte, ondes vertes, ...),
— la réalisation d'études de comptages VL, PL, 2 roues, piétons, en débits/vitesse et directionnels,
— l'établissement des DT/DICT conjointes nécessaires aux travaux,
— la fourniture de plan projet,
— la fourniture de plan de géo-référencement.
Valeur estimée hors TVA: 1 066 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 25.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder qautre ans à compter de la date de notification.
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Description des options:
Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nîmes (30900). L'adresse exacte du/des lieux d'intervention sera indiquée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);
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— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou,
— en cas de candidature classique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (pour les prestations intellectuelles attendues dans le cadre du présent accord-cadre);
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (pour les prestations intellectuelles attendues dans le cadre du présent accord-cadre);
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— une liste de références similaires (au regard des travaux et prestations intellectuelles attendues dans le cadre du présent accord-cadre) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les travaux et prestations ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le certificat de qualification professionnelle suivant (profils minimal): Qualifelec.
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Si un candidat ne possède pas ce certificat il peut ainsi prouver son niveau de capacité par tout autre moyen, notamment par la présentation de références. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifelec: si un candidat ne possède pas ce certificat il peut ainsi prouver son niveau de capacité par tout autre moyen, notamment par la présentation de références. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes, section investissement, sous forme de fonds propres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus
À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale estimée des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-352586 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire en vue de la réalisation de travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles et donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000.00 euro ht et sans montant maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses)
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Valeur totale du marché: 203979.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2
Commune postale: Nimes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512690
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352586
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000.00 euro ht et sans montant maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire du présent accord pourra être amené à intervenir afin de procéder :
- a la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore consécutives à des actes de vandalisme.
- A la réalisation de travaux faisant suite à une demande d'un comité de quartier ou d'un conseil de quartier pour sécuriser un carrefour à feux tricolores ou un axe.
- A la modification de réseaux consécutive à une opération immobilière (construction d'un immeuble, etc...)
- a la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore effectués pour le compte de Nîmes Métropole et sous convention.
Description des options: le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP
Informations complémentaires:
le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000.00 euro ht et sans montant maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions incluses).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: citelum
Adresse postale: 565 avenue Frédéric Bartholdi - cS 70006
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30034
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 203979.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant du DQE du candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-512690 (2021-10-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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