travaux publics sur réseaux

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et porte sur des travaux (exécution) qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-557837
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) Ht ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le Sdeg 16.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot géographique Aa
Numéro du lot: 1
Brève description: lot comportant 33 communes
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans, débutant à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois

Informations complémentaires:

le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) Ht ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le Sdeg 16.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes

Intitulé du lot: lot géographique Ab
Numéro du lot: 2
Brève description: lot comportant 32 communes
Intitulé du lot: lot géographique Ac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot géographique Ad
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot géographique Ae
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot géographique Af
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente 16000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)certains de ces documents ne seront à produire qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'urgence de certaines demandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeg 16
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, " ccp ") dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 4.800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) HT ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : 5 lots de 33 Communes et 1 lot de 32 Communes ; ils sont décrits à l'annexe 1 du Cctp.Il est possible de soumissionner pour un, ou plusieurs, ou l'ensemble des lots.Dans le cas où un soumissionnaire entend répondre à plusieurs lots, il doit présenter une offre par lot.Les opérateurs peuvent répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire :aucune forme n'est imposée.Aucun cautionnement ne sera demandé et qu'aucune garantie ne sera exigée à l'exception d'une garantie à première demande en cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance.Modalités essentielles de paiementle paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours conformément aux articles L. 2190-10 et suivants et R. 2190-10 et suivants du code de la commande publique 20 jours pour l'ordonnateur (SDEG 16) et 10 jours pour le comptable public.Ce délai court à compter de la date de notification de la décision du titulaire relative au décompte général tel qu'établi dans les conditions prévues au Ccap.Modalités essentielles de financementles travaux et prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes :- les fonds propres du SDEG 16- les fonds nationaux attribués au SDEG 16- les emprunts que réalisera le SDEG 16- les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes- les participations des tiers- le remboursement de la TVA auprès du FCTVA ou auprès des concessionnaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-557837 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659378
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-557837
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sobeca
Adresse postale: zac De Bonnerme - 5 Rue Des Garlus
Commune postale: Pons
Code postal: 17800
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Nom: lacis
Adresse postale: 186 rue de Nexon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: sdel Charentes Energie
Adresse postale: 1 Za Quartier De La Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Pays: Charente 🏙️
Nom: allez Et Cie
Adresse postale: la Nautiere
Commune postale: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal: 16260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants mentionnés sont les montants prévisionnels sur 4 ans.Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 10 décembre 2021 et notifié le 10 décembre 2021 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "

Source: OJS 2021/S 250-659378 (2021-12-21)

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