l'Accord-Cadre est mono-attributaire et porte sur des travaux (exécution) qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux publics sur réseaux
2021-04
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et porte sur des travaux (exécution) qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension...”
Brève description
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et porte sur des travaux (exécution) qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Aa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente 16000
Description du marché: lot comportant 33 communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'urgence de certaines demandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans, débutant à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra, sur décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans, débutant à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) Ht ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le Sdeg 16.Il n'est pas prévu...”
Informations complémentaires
le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) Ht ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le Sdeg 16.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot comportant 32 communes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Ac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Ad
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Ae
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique Af
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir...”
Liste et brève description des conditions
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)certains de ces documents ne seront à produire qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, " ccp ") dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 4.800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé par lot pour 4 ans à 3 600 000 euro(s) HT ; ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : 5 lots de 33 Communes et 1 lot de 32 Communes ; ils sont décrits à l'annexe 1 du Cctp.Il est possible de soumissionner pour un, ou plusieurs, ou l'ensemble des lots.Dans le cas où un soumissionnaire entend répondre à plusieurs lots, il doit présenter une offre par lot.Les opérateurs peuvent répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire :aucune forme n'est imposée.Aucun cautionnement ne sera demandé et qu'aucune garantie ne sera exigée à l'exception d'une garantie à première demande en cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance.Modalités essentielles de paiementle paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours conformément aux articles L. 2190-10 et suivants et R. 2190-10 et suivants du code de la commande publique 20 jours pour l'ordonnateur (SDEG 16) et 10 jours pour le comptable public.Ce délai court à compter de la date de notification de la décision du titulaire relative au décompte général tel qu'établi dans les conditions prévues au Ccap.Modalités essentielles de financementles travaux et prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes :- les fonds propres du SDEG 16- les fonds nationaux attribués au SDEG 16- les emprunts que réalisera le SDEG 16- les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes- les participations des tiers- le remboursement de la TVA auprès du FCTVA ou auprès des concessionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 212-557837 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique Aa
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca
Adresse postale: zac De Bonnerme - 5 Rue Des Garlus
Commune postale: Pons
Code postal: 17800
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique Ab
Nom et adresse du contractant
Nom: lacis
Adresse postale: 186 rue de Nexon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique Ac
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel Charentes Energie
Adresse postale: 1 Za Quartier De La Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot géographique Ad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot géographique Ae
Nom et adresse du contractant
Nom: allez Et Cie
Adresse postale: la Nautiere
Commune postale: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal: 16260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot géographique Af
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
“les montants mentionnés sont les montants prévisionnels sur 4 ans.Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 10 décembre...”
les montants mentionnés sont les montants prévisionnels sur 4 ans.Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 10 décembre 2021 et notifié le 10 décembre 2021 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-659378 (2021-12-21)