la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:-au dégagement d'emprises ;-Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;-Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;-Travaux d'éclairage provisoire ;-Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;-Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;-Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;-Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021.Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b "
2021 14470”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:-au dégagement d'emprises ;-Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;-Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;-Travaux d'éclairage provisoire ;-Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;-Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;-Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;-Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021.Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:-au dégagement d'emprises ;-Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;-Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;-Travaux d'éclairage provisoire ;-Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;-Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;-Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;-Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021.Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 836 915 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché-une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722o Chaussées urbaines : Fntp 34o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162qualipaysage :o H121 : habilitation routes,o P100 : création espaces verts-la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle détaillée dans les pièces du Dossier de consultation des entreprises.Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 700 heures d'insertion dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 148-395125 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 389 962 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2020 14470 M
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Jean Lefebvre Mp / Spie Batignolles Malet
Adresse postale: 1 rue de la Production - zi de Vic - bp 12142
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 389 962 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 007-014471 (2022-01-06)