Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2021-2025 (I)

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L 125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-07-16 Informations complémentaires
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21DTER004
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L 125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504273&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303800
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour l'ensemble des lots, mais ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum, au regard de l'étendue géographique et de la diversité des sites d'intervention. Dès lors qu'un candidat propose une offre sur plusieurs lots, il devra impérativement hiérarchiser ses choix selon les indications de l'article 5 de l'acte d'engagement, dans un ordre de préférence de 1 à 5 (la préférence 1 étant la plus élevée). Précision sur le délai mentionné au II 2 7: la durée initiale d'un an court à compter de la notification de l'accord cadre. Si les travaux le nécessitent, une période de préparation sera prévue. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande concerné, sera alors de trente jours à compter de la notification du bon de commande. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: UT Alès
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: UT Bagnols-sur-Cèze
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UT Besseges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UT le Vigan
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UT Vauvert
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Gard
Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en œuvre avant le terme du présent contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-303800 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369016
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303800
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-369016 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Gard
Adresse postale: 3 Rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507479
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ut ales
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - tREC - ut ales est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT , Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ut bagnols sur ceze
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - tREC - ut bagnols est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ut besseges
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - tREC - ut besseges est défini(e) comme suit : Mini : 150 000 euros HT, Maxi : 1 500 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ut le vigan
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - tREC - ut le vigan est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ut vauvert
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - tREC - ut vauvert est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: s.e. Entreprise michel
Numéro d'enregistrement national: 45233141
Adresse postale: 220, chemin Peyrigoux
Commune postale: Bagard
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: andre t.p. S.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 833973753 00019
Adresse postale: z.a. De Labahou
Commune postale: Anduze
Nom: cabrit t.p. S.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 35057391100012
Adresse postale: le Lauret
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30270
Nom: giraud t.p. S.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404 avenue jean-philippe rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Nom: entreprise LEGRAND Claude B.T.P
Numéro d'enregistrement national: 34539521400017
Adresse postale: le Caylou
Commune postale: Les Plantiers
Code postal: 30122
Nom: neovia maintenance s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 49124354900053
Adresse postale: zac du plessis val vert-4 rue de la butte au berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: s.a.r.l. Sgtp, Société Gardoise de Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 33927903600018
Adresse postale: 420 R.D. 6110
Commune postale: Massanes
Code postal: 30350
Nom: s.a.r.l. Sttp, Société de Transport et Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 34793599100021
Adresse postale: la Thuillère-Mercoirol
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Nom: cmr, s.a.r.l. Cevennes marquage routier
Numéro d'enregistrement national: 42377526100021
Adresse postale: 143 impasse de la bedosse
Nom: eiffage route grand sud établissement Est Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 39876221100231
Adresse postale: 166, route de Beaucaire-C.S. 20001
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Nom: robert travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Nom: laupie s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30722012900026
Adresse postale: 951, rioute de bessèges-clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Nom: jouvert s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 39083811800029
Adresse postale: la thuillère-mercoirol
Nom: s.a.s. Marron b.t.p
Numéro d'enregistrement national: 50835649000013
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Adresse postale: 166 route de beaucaire
Nom: giraud s.a.s
Adresse postale: 404 Avenue Jean-Philippe Rameau
Nom: lautier moussac établissement braja vesigne s.a
Numéro d'enregistrement national: 31975582300196
Adresse postale: zone d'activités peire plantade-r.d. 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Nom: s.a.s. Esr
Numéro d'enregistrement national: 79281751200066
Adresse postale: 1101 avenue joliot curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Nom: s.a.s. Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 42861352500040
Adresse postale: 560, chemin de l'aérodrome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-507479 (2021-10-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
andre t.p. S.a.r.l cabrit t.p. S.a.r.l cmr, s.a.r.l. Cevennes marquage routier EIFFAGE ROUTE GRAND SUD établissement Est... entreprise LEGRAND Claude B.T.P giraud s.a.s giraud t.p. S.a.s jouvert s.a.r.l laupie s.a.s lautier moussac établissement braja vesigne s.a
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier