Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L 125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2021-2025 (I)
21DTER004”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L 125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L 125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1 — TREC — UT Alès est défini(e) comme suit: mini: 200 000 EUR HT, maxi: 2 000 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Bagnols-sur-Cèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 2 — TREC — UT Bagnols est défini(e) comme suit: mini: 200 000 EUR HT, maxi: 2 000 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 3 — TREC — UT Besseges est défini(e) comme suit: mini: 150 000 EUR HT, maxi: 1 500 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 4 — TREC — UT le Vigan est défini(e) comme suit: mini: 200 000 EUR HT, maxi: 2 000 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 5 — TREC — UT Vauvert est défini(e) comme suit: mini: 200 000 EUR HT, maxi: 2 000 000 EUR (HT).”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en œuvre avant le terme du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en œuvre avant le terme du présent contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour l'ensemble des lots, mais ne pourront se voir...”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour l'ensemble des lots, mais ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum, au regard de l'étendue géographique et de la diversité des sites d'intervention. Dès lors qu'un candidat propose une offre sur plusieurs lots, il devra impérativement hiérarchiser ses choix selon les indications de l'article 5 de l'acte d'engagement, dans un ordre de préférence de 1 à 5 (la préférence 1 étant la plus élevée). Précision sur le délai mentionné au II 2 7: la durée initiale d'un an court à compter de la notification de l'accord cadre. Si les travaux le nécessitent, une période de préparation sera prévue. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande concerné, sera alors de trente jours à compter de la notification du bon de commande. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-303800 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-303800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 139-369016 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Gard
Adresse postale: 3 Rue Guillemette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2021-2025 (I)
21DTER004”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ut ales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - tREC - ut ales est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT , Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - tREC - ut ales est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT , Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: ut bagnols sur ceze
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - tREC - ut bagnols est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - tREC - ut bagnols est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut besseges
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - tREC - ut besseges est défini(e) comme suit : Mini : 150 000 euros HT, Maxi : 1 500 000...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - tREC - ut besseges est défini(e) comme suit : Mini : 150 000 euros HT, Maxi : 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut le vigan
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - tREC - ut le vigan est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - tREC - ut le vigan est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut vauvert
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - tREC - ut vauvert est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - tREC - ut vauvert est défini(e) comme suit : Mini : 200 000 euros HT, Maxi : 2 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41199
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trec ut d'alès
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.e. Entreprise michel
Numéro d'enregistrement national: 45233141
Adresse postale: 220, chemin Peyrigoux
Commune postale: Bagard
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: andre t.p. S.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 833973753 00019
Adresse postale: z.a. De Labahou
Commune postale: Anduze
Nom: cabrit t.p. S.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 35057391100012
Adresse postale: le Lauret
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30270
Nom: giraud t.p. S.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404 avenue jean-philippe rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Nom: entreprise LEGRAND Claude B.T.P
Numéro d'enregistrement national: 34539521400017
Adresse postale: le Caylou
Commune postale: Les Plantiers
Code postal: 30122
Le contractant est une PME
Nom: neovia maintenance s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 49124354900053
Adresse postale: zac du plessis val vert-4 rue de la butte au berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: s.a.r.l. Sgtp, Société Gardoise de Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 33927903600018
Adresse postale: 420 R.D. 6110
Commune postale: Massanes
Code postal: 30350
Nom: s.a.r.l. Sttp, Société de Transport et Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 34793599100021
Adresse postale: la Thuillère-Mercoirol
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Nom: cmr, s.a.r.l. Cevennes marquage routier
Numéro d'enregistrement national: 42377526100021
Adresse postale: 143 impasse de la bedosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 200000
Offre la plus élevée: 2000000
2️⃣
Numéro de contrat: 41200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trec u.t. De Bagnols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud établissement Est Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 39876221100231
Adresse postale: 166, route de Beaucaire-C.S. 20001
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Nom: robert travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 41201
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: trec u.t. De Bessèges
Nom et adresse du contractant
Nom: laupie s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30722012900026
Adresse postale: 951, rioute de bessèges-clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Nom: jouvert s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 39083811800029
Adresse postale: la thuillère-mercoirol
Nom: s.a.s. Marron b.t.p
Numéro d'enregistrement national: 50835649000013
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150000
Offre la plus élevée: 1500000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 41202
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: trec u.t. Le Vigan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 166 route de beaucaire
Nom: giraud s.a.s
Adresse postale: 404 Avenue Jean-Philippe Rameau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 41203
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: trec u.t. De Vauvert
Nom et adresse du contractant
Nom: lautier moussac établissement braja vesigne s.a
Numéro d'enregistrement national: 31975582300196
Adresse postale: zone d'activités peire plantade-r.d. 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Nom: s.a.s. Esr
Numéro d'enregistrement national: 79281751200066
Adresse postale: 1101 avenue joliot curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Nom: s.a.s. Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 42861352500040
Adresse postale: 560, chemin de l'aérodrome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 196-507479 (2021-10-04)