la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique d'énergie électrique ou leur enfouissement, en coordination avec les autres gestionnaires de réseaux. Accord-Cadre passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 passée par une entité adjudicatrice au sens des dispositions de l'article L1212-1. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum par lot, il est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la réalisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique
SIEEP AC 10-2021”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique d'énergie électrique ou leur enfouissement, en coordination avec les autres gestionnaires de réseaux. Accord-Cadre passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 passée par une entité adjudicatrice au sens des dispositions de l'article L1212-1. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum par lot, il est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: extensions et renforcements des réseaux souterrains HTA et BT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre passé pour un an reconductible tacitement pour une durée totale de 8 ans. La première période va de la date de notification au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre passé pour un an reconductible tacitement pour une durée totale de 8 ans. La première période va de la date de notification au 31 décembre 2021, il sera ensuite reconduit sept fois tacitement par année pleine du 1er janvier au 31 décembre, Une huitième et dernière reconduction du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de la notification
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Informations complémentaires: minimum 600 000 EHT, maximum 2 500 000 EHT (par an)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: extensions, renforcements et sécurisations des réseaux aériens HTA et BT
Informations complémentaires: minimum 1 000 000 EHT, maximum 3 000 000 EHT (par an)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enfouissements esthetiques des réseaux aériens HTA et BT (à titre principal du réseaux de distribution publique d'énergie électrique à titre accessoire des...”
Description du marché
enfouissements esthetiques des réseaux aériens HTA et BT (à titre principal du réseaux de distribution publique d'énergie électrique à titre accessoire des réseaux telecom et éclairage ublic)
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Informations complémentaires: minimum 1 000 000 EHT, maximum 2 500 000 EHT (par an)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2141-1 à -14 et R2142-1 à 27 et R2143-3 et -4 du Code de la commande publique - présentation du...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2141-1 à -14 et R2142-1 à 27 et R2143-3 et -4 du Code de la commande publique - présentation du candidat ou du groupement (imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep-Hc.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep-Hc.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent concourir seuls ou en groupement, conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, les cotraitants feront apparaître la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent concourir seuls ou en groupement, conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, les cotraitants feront apparaître la répartition des tâches entre eux et le mandataire devra être solidaire. La composition des groupements ne pourra pas être modifiée lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, ni ultérieurement lors de l'attribution des marchés subséquents, sauf dans les cas limitatifs prévus par l'article R2142-26 du Code de la commande publique.Un même candidat n'est pas autorisé à soumissionner en tant que candidat indépendant et en même temps membre d'un ou plusieurs groupements pour cette consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces mesures de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande à l'adresse suivante :...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 225-593186 (2021-11-15)