travaux pour L'Amenagement numerique de L'Ariege

Conseil départemental de l'Ariège

dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège lance une consultation pour la réalisation de travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur les territoires concernés par les phases 2 et 3 du programme de déploiement.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution sera précisée dans chaque bon de commande.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no23 sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 12 du CCAP (cf.l'article 2-8 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de début : 3 janvier 2022. Durée : 4 ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Brève description:
dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège lance une consultation pour la réalisation de travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur les territoires concernés par les phases 2 et 3 du programme de déploiement.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution sera précisée dans chaque bon de commande.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no23 sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 12 du CCAP (cf.l'article 2-8 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de début : 3 janvier 2022. Durée : 4 ans à compter de sa notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488043
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
maître d'oeuvre : EGIS Villes et Transports - 31131 BALMA - tél. : 05.62.18.18.00facilitateur de la clause d'insertion : M. Guillaume TOURROU - coordinateur de l'économie sociale et solidaire Tél. : 05.61002.09.51 - gtourrou@ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 978 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 24
Intitulé du lot: ax les thermes (09032axr)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 5 324 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Ascou, Ax-Les-Thermes, Ignaux, L'Hopitalet-Près-L'Andorre, Merens-Les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Prades, Savignac-Les-Ormeaux, Sorgeat
Valeur estimée hors TVA: 11 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: aménagement numérique de l'ariège
Intitulé du lot: les cabannes (09070kab)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 3 222 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Axiat, Bestiac, Bouan, Cuassou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, Larcat, Larnat, Lassur, Les Cabannes, Lordat, Luzenac, Pech, Perles-Et-Castelet, Senconac, Aulos-Sinsat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vebre, Verdun, Vernaux
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Valeur estimée hors TVA: 6 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: castillon en couserans (09085ncu)
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 3 038 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Antras, Arrien-En-Bethmale, Arrout, Audressein, Balacet, Balagueres, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Castillon-En-Couserans, Cescau, Engomer, Salsein, Sentein, Sor
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Valeur estimée hors TVA: 6 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: daumazan sur arize (09105dze)
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 504 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Campagne-Sur-Arize, Castex, Daumazan-Sur-Arize, Forneix, La Bastide-De-Besplas, Loubaut, Meras, Montfa, Sieuras, Thouars-Sur-Arize
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: erce (09113erw)
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 160 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Aulus-Les-Bains, Erce
Valeur estimée hors TVA: 6 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 408 mois
Intitulé du lot: le fossat (09124fst)
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 2 115 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Carla-Bayle, Durfort, Le Fossat, Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Villeneuve-Du-Latou
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lagarde (09150lrw)
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 299 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Cazals-Des-Bayles, Moulin-Neuf, Roumengoux
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lezat sur leze (09167zaz)
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 432 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Lezat-Sur-Leze
Valeur estimée hors TVA: 3 090 000 EUR 💰
Intitulé du lot: massat (09182atw)
Numéro du lot: 9
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Biert, Massat, Aleu, Boussenac, Le Port
Valeur estimée hors TVA: 4 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mirepoix (09194ipx)
Numéro du lot: 10
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Malegoude, Mirepoix, Sainte-Foi
Valeur estimée hors TVA: 5 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: merigon (09190nri)
Numéro du lot: 11
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 084 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Bagert, Barjarc, Bedeille, Cerizols, Fabas, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Tourtouse
Valeur estimée hors TVA: 4 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: orgibet (09219gbt)
Numéro du lot: 12
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 453 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Argein, Aucazein, Augirein, Buzan, Galey, Illartein, Orgibet, Saint-Jean-Du-Castionnais, Saint-Lary, Villeneuve
Valeur estimée hors TVA: 7 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: oust (09223tus)
Numéro du lot: 13
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 2 143 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Seix, Sentenac-D'Oust
Valeur estimée hors TVA: 4 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pailhes (09224phh)
Numéro du lot: 14
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 718 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigat, Casteras, Les Bordes-Sur-Arize
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prat bonrepaux (09235bpx)
Numéro du lot: 15
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 2 183 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Betchat, Caumont, Cazavet, La Bastide-Du-Salat, Lacave, Mauvezin-De-Prat, Mercenac, Montgauch, Prat-Bonrepaux, Taurignan-Vieux
Valeur estimée hors TVA: 4 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: teilhet (09244tih)
Numéro du lot: 16
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 197 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Besset, Coutens, Lapenne, Manses, Rieucros, Saint-Felix-De-Tournegat, Teilhet, Tourtrol, Vals, Vivies
Valeur estimée hors TVA: 3 781 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rouze (09252rzz)
Numéro du lot: 17
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 185 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigues, Carnanieres, Le Pla, Le Puch, Mijanes, Querigut, Rouze
Valeur estimée hors TVA: 6 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saint girons (09261gix)
Numéro du lot: 18
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 100 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saint-Lizier, Gajan, Lorp-Sentaraille
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saint paul de jarrat (09272tpj)
Numéro du lot: 19
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 822 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Mercus-Garrabet
Valeur estimée hors TVA: 1 221 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saurat (09280raw)
Numéro du lot: 20
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 028 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saurat
Valeur estimée hors TVA: 2 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tarascon sur ariege (09306teg)
Numéro du lot: 21
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 5 200 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Quie, Tarascon-Sur-Ariege, Alliat, Arignac, Arnave, Bedeilhac-Et-Aynat, Bompas, Cazenave-Serres-Et-Allens, Genat, Gourbit, Niaux, Ornolac-Ussat-Les-Bains, Rabat-Les-Trois-Seigneurs, Surba, Ussat
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Valeur estimée hors TVA: 7 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ustou (09322gzt)
Numéro du lot: 22
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 1 760 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Couflens, Ustou
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vicdessos (09334vdw)
Numéro du lot: 23
Brève description:
ce lot couvre une zone qui représente 3 001 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Auzat, Capoulet-Et-Junac, Gesties, Illier-Et-Laramade, Lapege, Lercoul, Orus, Siguer, Val-De-Sos, Miglos
Valeur estimée hors TVA: 6 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: divers
Numéro du lot: 24
Brève description:
travaux d'aménagement divers tels que les mutualisations, les travaux sur pylône, les travaux sur le réseau de première génération, etc
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ax les thermes
les cabannes
castillon-en-couserans
daumazan-sur-arize
erce
le fossat
lagarde
lezat sur leze
massat
mirepoix
merigon
orgibet
oust
pailhes
prat bonrepaux
teilhet
rouze
saint girons
saint paul de jarrat
saurat
tarascon sur ariege
ustou
vicdessos
divers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335627357 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 335566927 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 188-488043 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège a lancé uneconsultation pour la réalisation de travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur les territoires concernés par les phases 2et 3 du programme de déploiement. Pour les lots no1 à no23 : mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditionsd'exécution du marché définis à l'article 12 du CCAP (cf.l'article 2-8 du règlement de la consultation). Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification
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Valeur totale du marché: 120 978 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126529
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-488043
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetwork (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43408539500375
Adresse postale: 18 Avenue de la Rijole
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Nom: bv scop (cotraitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 38829359900014
Adresse postale: 2 rue des Cheminots ZA du Pic
Valeur totale du marché: 11 460 000 EUR 💰
Adresse postale: 18 avenue de la Rijole
Valeur totale du marché: 6 950 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetworks (mandataire)
Adresse postale: 18 avenue de la Rijole ZA du Pic
Numéro d'enregistrement national: 388293599000
Valeur totale du marché: 6 850 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetworks
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: groupement solidaire SANTERNE Ets AXIANS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42024608400024
Adresse postale: za Ribaute 35 Chemins des Tournesols
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: entreprise GABARRE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 93728031100039
Adresse postale: za lieu dit Aigueros
Commune postale: Castelnau Durban
Code postal: 09420
Valeur totale du marché: 6 265 000 EUR 💰
Nom: bv scop (cotraitant)
Valeur totale du marché: 9 400 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire SPIE Cytinetwpork (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 3882935990014
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
3 090 000 EUR 💰
4 260 000 EUR 💰
Nom: bv scop
Valeur totale du marché: 5 170 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire santerne ets axians (mandataire)
Adresse postale: za Ribaude 35 Chemins des Tournesols
Nom: entreprise GARARRE (cotraitant)
Valeur totale du marché: 4 180 000 EUR 💰
Nom: entreprise GABARRE
Adresse postale: za Lieudit Aigueros
Code postal: 09120
Valeur totale du marché: 7 850 000 EUR 💰
Adresse postale: za lieudit Aigueros
Valeur totale du marché: 4 830 000 EUR 💰
1 070 000 EUR 💰
Nom: entreprise Gabarre (cotraitant)
Valeur totale du marché: 4 920 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue des Cheminots ZA de Pic
Valeur totale du marché: 3 781 000 EUR 💰
Nom: circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100018
Adresse postale: 15 Impasse Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Valeur totale du marché: 6 340 000 EUR 💰
2 480 000 EUR 💰
1 221 000 EUR 💰
2 121 000 EUR 💰
Commune postale: Pameirs
Valeur totale du marché: 7 720 000 EUR 💰
9 450 000 EUR 💰
6 760 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Source: OJS 2022/S 050-126529 (2022-03-07)