travaux pour L'Amenagement numerique de L'Ariege

Conseil départemental de l'Ariège

dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège lance une consultation pour la réalisation de travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur les territoires concernés par les phases 2 et 3 du programme de déploiement.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution sera précisée dans chaque bon de commande.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no23 sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 12 du CCAP (cf.l'article 2-8 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de début : 3 janvier 2022. Durée : 4 ans à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bv scop
• bv scop (cotraitant 1)
• bv scop (cotraitant)
• Circet
• entreprise GABARRE
• entreprise GABARRE (cotraitant)
• entreprise GARARRE (cotraitant)
• groupement solidaire SANTERNE Ets AXIANS (mandataire)
• groupement solidaire SPIE Citynetwork (mandataire)
• groupement solidaire SPIE Citynetworks
• Groupement solidaire Spie Citynetworks (mandataire)
• groupement solidaire SPIE Cytinetwpork (mandataire)

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux pour L'Amenagement numerique de L'Ariege
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Brève description:
“dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège lance une consultation pour la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 978 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ax les thermes (09032axr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ax les thermes
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 5 324 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Ascou, Ax-Les-Thermes, Ignaux,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: aménagement numérique de l'ariège

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les cabannes (09070kab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les cabannes
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 3 222 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Axiat, Bestiac, Bouan, Cuassou, Caychax,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 950 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: castillon en couserans (09085ncu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: castillon-en-couserans
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 3 038 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Antras, Arrien-En-Bethmale, Arrout, Audressein,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 850 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: daumazan sur arize (09105dze)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: daumazan-sur-arize
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 504 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Campagne-Sur-Arize, Castex, Daumazan-Sur-Arize,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: erce (09113erw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: erce
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 160 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Aulus-Les-Bains, Erce”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 265 000 💰
Description
Durée de l'accord: 408

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: le fossat (09124fst)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le fossat
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 2 115 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Carla-Bayle, Durfort, Le Fossat, Sainte-Suzanne,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lagarde (09150lrw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lagarde
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 299 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Cazals-Des-Bayles, Moulin-Neuf, Roumengoux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lezat sur leze (09167zaz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lezat sur leze
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 432 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Lezat-Sur-Leze”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 090 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: massat (09182atw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: massat
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Biert, Massat, Aleu, Boussenac, Le Port”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 260 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mirepoix (09194ipx)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mirepoix
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Malegoude, Mirepoix, Sainte-Foi”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 170 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: merigon (09190nri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: merigon
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 084 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Bagert, Barjarc, Bedeille, Cerizols, Fabas,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 180 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: orgibet (09219gbt)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: orgibet
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 453 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Argein, Aucazein, Augirein, Buzan, Galey,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 850 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: oust (09223tus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oust
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 2 143 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Seix, Sentenac-D'Oust”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 830 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pailhes (09224phh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pailhes
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 718 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigat, Casteras, Les Bordes-Sur-Arize”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prat bonrepaux (09235bpx)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: prat bonrepaux
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 2 183 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Betchat, Caumont, Cazavet, La Bastide-Du-Salat,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: teilhet (09244tih)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: teilhet
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 197 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Besset, Coutens, Lapenne, Manses, Rieucros,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 781 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rouze (09252rzz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rouze
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 185 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigues, Carnanieres, Le Pla, Le Puch, Mijanes,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 340 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint girons (09261gix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint girons
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 100 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saint-Lizier, Gajan, Lorp-Sentaraille”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint paul de jarrat (09272tpj)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint paul de jarrat
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 822 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Mercus-Garrabet”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 221 000 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saurat (09280raw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saurat
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 028 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saurat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 121 000 💰

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tarascon sur ariege (09306teg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tarascon sur ariege
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 5 200 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Quie, Tarascon-Sur-Ariege, Alliat, Arignac,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 720 000 💰

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ustou (09322gzt)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ustou
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 1 760 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Couflens, Ustou”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 450 000 💰

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vicdessos (09334vdw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vicdessos
Description du marché:
“ce lot couvre une zone qui représente 3 001 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Auzat, Capoulet-Et-Junac, Gesties,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 760 000 💰

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers
Description du marché:
“travaux d'aménagement divers tels que les mutualisations, les travaux sur pylône, les travaux sur le réseau de première génération, etc”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“maître d'oeuvre : EGIS Villes et Transports - 31131 BALMA - tél. : 05.62.18.18.00facilitateur de la clause d'insertion : M. Guillaume TOURROU - coordinateur...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335627357 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335566927 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 188-488043 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Christine TEQUI
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, le Conseil Départemental de l'ariège a lancé uneconsultation pour la...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 978 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488043

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 01 - ax les thermes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetwork (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43408539500375
Adresse postale: 18 Avenue de la Rijole
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bv scop (cotraitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 38829359900014
Adresse postale: 2 rue des Cheminots ZA du Pic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20211072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 02 - les cabannes (09070kab)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 avenue de la Rijole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20211073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 03 - cASTILLON-EN-COUSERANS (09085ncu)
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetworks (mandataire)
Adresse postale: 18 avenue de la Rijole ZA du Pic
Numéro d'enregistrement national: 388293599000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20211074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 04 - dAUMAZAN-SUR-ARIZE (09105dze)
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire SPIE Citynetworks
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20211075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 05 : ERCE (09113erw)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire SANTERNE Ets AXIANS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42024608400024
Adresse postale: za Ribaute 35 Chemins des Tournesols
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: entreprise GABARRE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 93728031100039
Adresse postale: za lieu dit Aigueros
Commune postale: Castelnau Durban
Code postal: 09420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 265 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20211076
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 06 - le fossat (09124fst)
Nom et adresse du contractant
Nom: bv scop (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20211077
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 07 - lAGARDE (09150lrw)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire SPIE Cytinetwpork (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 3882935990014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021078
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 08 - lEZAT-SUR-LEZE (09167zaz)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 090 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 20211079
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no 09 - mASSAT (09182atw)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202110710
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no 10 - mIREPOIX (09194ipx)
Nom et adresse du contractant
Nom: bv scop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202110711
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no 11 - mERIGON (09190nri)
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire santerne ets axians (mandataire)
Adresse postale: za Ribaude 35 Chemins des Tournesols
Nom: entreprise GARARRE (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202110712
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no 12 - oRGIBET (09219gbt)
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise GABARRE
Adresse postale: za Lieudit Aigueros
Code postal: 09120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202110713
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no 13 - oUST (09223uts)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za lieudit Aigueros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 830 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202110714
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no 14 - pAILHES (09224phh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202110715
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot no 15 - pRAT-BONREPAUX (09235bpx)
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Gabarre (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202110716
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot no 16 - tEILHET (09244tih)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue des Cheminots ZA de Pic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 781 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202110717
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot no 17 - rOUZE (09252rzz)
Nom et adresse du contractant
Nom: circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100018
Adresse postale: 15 Impasse Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 340 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202110718
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot no 18 - saint girons (09261gix)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202110719
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot no 19 - saint paul de jarrat (09272tpj)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 221 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202110720
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot no 20 - sAURAT (09280raw)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 121 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021107
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot no 21 - tarascon sur Ariege(09306teg)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pameirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202110722
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot no 22 - uSTOU (09322gzt)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202110723
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot no 23 - vICDESSOS (09334vdw)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202110724
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: lot no 24 - dIVERS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-126529 (2022-03-07)

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