Les travaux consistent à la création d’un passage souterrain piéton en Gare de Clichy Levallois.
Ce passage souterrain, réalisé dans le cadre du projet Impaqt, desservira les quais A et B depuis le bâtiment voyageurs existant sur la place du 8 Mai 1945.
Les principaux travaux consistent en:
— la création d’un nouveau PASO traversant, de 3 m de large et de 2,40 m de hauteur libre, desservant les quais A et B par un escalier fixe de 2,0 m de largeur. L’ouvrage du PASO est de type cadre, en béton armé, perpendiculaire aux voies;
— la création d’un cheminement partiellement semi-enterré depuis le bâtiment voyageurs, parallèlement aux voies, jusqu'au PASO.
Ce cheminement est en partie couvert avec une couverture vitrée. La partie sous couverture vitrée a une largeur variable de 5,34 m au droit du BV à 3,0 m de l’autre extrémité, cheminement enterré et est composée d’une structure en U en béton et une couverture métallique avec vitrage.
— les cadres du PASO sont prévus préfabriqués. Le PASO et le cheminement latéral sont fondés superficiellement;
— la réalisation des escaliers d’accès sur les quais, à l’abri de blindages;
— l’identification et dévoiement provisoire des réseaux sur quais impactés pour les travaux;
— la dépose provisoire des équipements sur la zone de travaux;
— les travaux préparatoires à l’opération de mise en place des cadres du PASO (blindages, système de descente des cadres, maintien des réseaux;
— la mise en place des cadres du PASO;
— le suivi du nivellement des voies et la réfection des voies en en LRS;
— la réfection des quais au niveau des travaux et au droit du PASO;
— le second œuvre, réseaux et équipements sur l’ouvrage créé et les abords;
— la réfection du revêtement des quais et remise en place des équipements;
— la remise en état de la zone d’installation de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ouvrages d'art de mise en accessibilité PMR de la gare de Levallois Clichy (92)
2018DOS075911”
Produits/services: Ouvrages ferroviaires urbains📦
Brève description:
“Les travaux consistent à la création d’un passage souterrain piéton en Gare de Clichy Levallois.
Ce passage souterrain, réalisé dans le cadre du projet...”
Brève description
Les travaux consistent à la création d’un passage souterrain piéton en Gare de Clichy Levallois.
Ce passage souterrain, réalisé dans le cadre du projet Impaqt, desservira les quais A et B depuis le bâtiment voyageurs existant sur la place du 8 Mai 1945.
Les principaux travaux consistent en:
— la création d’un nouveau PASO traversant, de 3 m de large et de 2,40 m de hauteur libre, desservant les quais A et B par un escalier fixe de 2,0 m de largeur. L’ouvrage du PASO est de type cadre, en béton armé, perpendiculaire aux voies;
— la création d’un cheminement partiellement semi-enterré depuis le bâtiment voyageurs, parallèlement aux voies, jusqu'au PASO.
Ce cheminement est en partie couvert avec une couverture vitrée. La partie sous couverture vitrée a une largeur variable de 5,34 m au droit du BV à 3,0 m de l’autre extrémité, cheminement enterré et est composée d’une structure en U en béton et une couverture métallique avec vitrage.
— les cadres du PASO sont prévus préfabriqués. Le PASO et le cheminement latéral sont fondés superficiellement;
— la réalisation des escaliers d’accès sur les quais, à l’abri de blindages;
— l’identification et dévoiement provisoire des réseaux sur quais impactés pour les travaux;
— la dépose provisoire des équipements sur la zone de travaux;
— les travaux préparatoires à l’opération de mise en place des cadres du PASO (blindages, système de descente des cadres, maintien des réseaux;
— la mise en place des cadres du PASO;
— le suivi du nivellement des voies et la réfection des voies en en LRS;
— la réfection des quais au niveau des travaux et au droit du PASO;
— le second œuvre, réseaux et équipements sur l’ouvrage créé et les abords;
— la réfection du revêtement des quais et remise en place des équipements;
— la remise en état de la zone d’installation de chantier.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Levallois (92).
Description du marché:
“— paroi de soutènement «berlinoise»: 710 m;
— blindages de type micropieux jointifs: 1 223 m;
— fourniture et pose de cadres en béton préfabriquées: 301...”
Description du marché
— paroi de soutènement «berlinoise»: 710 m;
— blindages de type micropieux jointifs: 1 223 m;
— fourniture et pose de cadres en béton préfabriquées: 301 t;
— fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art: 1 330 m;
— fouille à l'abri d'une enceinte: 1 769 m;
— travaux de voie (renouvellement rail sur 132 ml).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 623
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Rabotage latéral des abris de quais existants conservés, dits abris type 1972, sur les quais A et B.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
1) Garantie responsabilité civile exploitation et travaux:
—— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre;
—— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
—— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre.
2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle.
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité.
La somme à faire assurer au titre:
—— des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 EUR;
—— des risques de voisinage vis-à-vis du maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 EUR;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s);
— le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimal pour l'année passée de douze...”
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimal pour l'année passée de douze millions d'euros (12 000 000 EUR) pour la qualification FNTP1121 «Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au stade des candidatures, la possession de la qualifications FNTP01121 «Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés» est nécessaire.
Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au stade des candidatures, la possession de la qualifications FNTP01121 «Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés» est nécessaire.
Les qualifications ci-dessous ne sont pas obligatoires au stade de la candidature, mais dès la phase candidature, le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification écrite qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution par tout type de preuve par exemple en remettant une lettre d'engagement du sous-traitant pressenti:
Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (cf. GF 01150):
— 05001: mission d’annonce manuelle des circulations (*);
— 09301: gestion opérationnelle des LAM;
— 09202: traction des trains (cf. GF 01150 «Prestations liées à la sécurité des travaux d’infrastructure»).
(*) L’annonce des circulations devra être effectuée par une entité juridique distincte de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Identifications professionnelles FNTP:
— 342: revêtement en matériaux enrobés;
— 346: pose de bordures et caniveaux;
— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;
— 211: démolition et abattage par engin mécanique.
Qualifications Qualibat:
— 1552: traitement de l'amiante;
— 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante);
— 4441: clôtures métalliques (technicité courante);
— 6112: peinture et ravalement technicité confirmée;
— 1341: aménagements de chaussées et trottoirs;
— 1312: terrassement – fouilles technicité confirmée.
Qualifications Qualifelec:
Installations électriques E2 «Étude et réalisation Installations basse tension», classe 3 «de 11 à 49 exécutants» ou équivalence.
Qualifications SNCF:
— 02804: étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil);
— 02331: entreprise possédant des moyens de manutention par vérinage;
— 03-101-01: travaux de piquetage d'artères câbles;
— 03 102-01: pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques;
— 03 103-03: raccordement de câbles télécom à fibres optiques.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, le mandataire devra impérativement réaliser les travaux (tâche essentielle) soumis à la qualification FNTP01121.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement réaliser les travaux (tâche essentielle) soumis à la qualification FNTP01121.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy 95000
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy 95000
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 127-338023 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - BP34112
Commune postale: NANTES cedex 01
Personne de contact: SNCF Réseau - Direction des achats - DTA Atlantique pôle nord-ouest
Téléphone: +33 0611633941📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent à la création d’un passage souterrain piéton en Gare de Clichy Levallois.
· La création d’un nouveau passage souterrain (PASO 3)...”
Brève description
Les travaux consistent à la création d’un passage souterrain piéton en Gare de Clichy Levallois.
· La création d’un nouveau passage souterrain (PASO 3) traversant, de 3m de large et de 2,40m de hauteur libre, desservant les quais A et B par 1 escalier fixe de 2,0m de largeur ; cet ouvrage est prévu construit suivant la méthode variante proposée par l’entreprise dans son offre, à l’abri de blindages définitifs entre les voies et sous des dalles préfabriquées posées sur ceux-ci
· La création d’un cheminement partiellement semi-enterré depuis le Bâtiment Voyageurs, parallèlement aux voies, jusqu’au PASO ; Ce cheminement est en partie couvert avec une couverture vitrée. La partie sous couverture vitrée a une largeur variable de 5,34m au droit du BV à 3,0m de l’autre extrémité, cheminement enterré et est composée d’une structure en U en béton et une couverture métallique avec vitrage. La partie de cheminement enterrée a une largeur de 3,0m et est de type cadre en béton armé ;
· Le cheminement latéral est prévu être construit sur place à l’abri de blindages. Le PASO et le cheminement latéral sont fondés superficiellement ;
· La réalisation des escaliers d’accès sur les quais, à l’abri de blindages ;
· L’identification et dévoiement provisoire des réseaux sur quais impactés pour les travaux ;
· La dépose provisoire des équipements sur la zone de travaux ;
· La dépose ponctuelle des abris existants sur les quais A et B, pour les besoins du chantier ;
· Les travaux préparatoires pour la réalisation du PaSo (Blindage micropieux, maintien des réseaux,…) ;
· Le suivi du nivellement des voies et la réfection des voies en LRS ;
· La réfection des quais impactés par le terrassement ;
· Le second oeuvre, réseaux et équipements sur l’ouvrage créé et les abords
· La réfection, après l’opération de réalisation du PASO, des abris impactés et l’aménagement des parties d’abri 1972 conservées pour leur mise en gabarit futur (sauf si pas impactés) ;
· La réfection du revêtement des quais et remise en place des équipements sur la longueur impactée des quais A et B ;
· La remise en état de la zone d’installation de chantier (repose d’arbres, végétalisation, etc.)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Levallois (92)
Description du marché:
“- Paroi de soutènement "berlinoise": 710 m²
- Blindages de type micropieux jointifs: 1223 m²
- Fourniture et pose de cadres en béton préfabriquées: 301 to
-...”
Description du marché
- Paroi de soutènement "berlinoise": 710 m²
- Blindages de type micropieux jointifs: 1223 m²
- Fourniture et pose de cadres en béton préfabriquées: 301 to
- Fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art: 1330 m3
- Fouille à l'abri d'une enceinte: 1769 m3
- Travaux de voie (renouvellement rail sur 132 ml)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Rabotage latéral des abris de quais existants conservés, dits abris type 1972, sur les quais A et B”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-338023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Travaux PMR à la gare de Clichy Levallois
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: NGE GC (manddataire)
Adresse postale: DIRECTION ILE DE France RUE GLORIETTE – CS 70123
Commune postale: Brie comte robert
Code postal: 77257 cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT GENIE CIVIL ILE DE France (co-traitant)
Adresse postale: 39 BOULEVARD ORNANO - TOUR PLEYAD 2
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ACML (L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE) ( co-traitant)
Adresse postale: ZI DE CHACE RUE DU DOCTEUR WEISS - CS40176
Commune postale: Bellevigne-les-chateaux
Code postal: 49412
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: SITCF (co-traitant)
Adresse postale: 1 PLACE DE LA LIBERATION
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: LACIS DIRECTION REGIONALE Ile-De-France
Adresse postale: RUE GLORIETTE – CS 70123
Nom: OFFROY (co-traitant)
Adresse postale: Rue de la greviere
Commune postale: Mézy-moulins
Code postal: 02650
Région: Aisne🏙️
Nom: NGE FONDATIONS (co-traitant)
Adresse postale: AGENCE DE BRIE COMTE ROBERT RUE GLORIETTE - CS 70123
Nom: FVF (FRANCILIENNE DE VOIES FERREES) ( co-traitant)
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde – CS 80035
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 920 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 067-178450 (2022-03-31)