Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public secteur Amance
21148
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description: travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public sur le secteur Amance
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 012 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Amance
Description du marché: travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public sur le secteur de l'amance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 012 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du syndicat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“responsable du service commande publique et directeur technique
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre informatifs et sont susceptibles...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
responsable du service commande publique et directeur technique
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre informatifs et sont susceptibles d'être modifiées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 213-560535 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 012 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public sur le secteur de l'amance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat mise en oeuvre pour l'exécution du marché et pertinence du mode opératoire du chantier”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériel global de l'entreprise* et détail des moyens humains et matériel dédiés à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Références de chantiers réalisés dans le domaine de l'éclairage public
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Mesures et engagements du candidat en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21048
Titre: travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public secteur Amance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sanuelec
Numéro d'enregistrement national: 441 825 098 00037
Adresse postale: 7 rue de la Corvée - mONTLANDON
Commune postale: Haute Amance
Code postal: 52600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 950604135📞
Courrier électronique: g.attlane@sanuelec.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 020-045904 (2022-01-25)