Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès

Brève description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 135 000 EUR HT par an, soit 540 000 EUR HT sur quatre ans. Les commandes sont passées en référence aux prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le bordereau des prix ou dans les devis acceptés par la ville ou aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée pour les prix non prévus au bordereau.

Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Critères d'analyse des offres:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 50 points:

—— sous-critère 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 25 points;

—— sous-critère 2: organisation et méthodologie mises en œuvre pour la réalisation des prestations: 25 points;

— critère 2: prix: 30 points:

—— sous-critère 1: prix du DQE: 25 points;

—— sous-critère 2: prix du BPUF: 5 points;

— critère 3: délai d'intervention en urgence en cas de panne: 10 points;

— critère 4: performances environnementales (gestion des déchets de chantier, utilisation de produits et fournitures labellisées environnement, gestion des nuisances de chantier, des pollutions sonores, olfactives, visuelles): 10 points.

Il n'est pas prévu de visite. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Brève description

Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès automatisés et travaux neufs des mobiliers de contrôle d'accès non automatisés de la ville d'Issy-les-Moulineaux.