Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 135 000 EUR HT par an, soit 540 000 EUR HT sur quatre ans. Les commandes sont passées en référence aux prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le bordereau des prix ou dans les devis acceptés par la ville ou aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée pour les prix non prévus au bordereau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 135 000 EUR HT par an, soit 540 000 EUR HT sur quatre ans. Les commandes sont passées en référence aux prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le bordereau des prix ou dans les devis acceptés par la ville ou aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée pour les prix non prévus au bordereau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès...”
Description du marché
Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès automatisés et travaux neufs des mobiliers de contrôle d'accès non automatisés de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 10.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 10.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou K bis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les...”
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Critères d'analyse des offres:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 50 points:
—— sous-critère 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 25 points;
—— sous-critère 2: organisation et méthodologie mises en œuvre pour la réalisation des prestations: 25 points;
— critère 2: prix: 30 points:
—— sous-critère 1: prix du DQE: 25 points;
—— sous-critère 2: prix du BPUF: 5 points;
— critère 3: délai d'intervention en urgence en cas de panne: 10 points;
— critère 4: performances environnementales (gestion des déchets de chantier, utilisation de produits et fournitures labellisées environnement, gestion des nuisances de chantier, des pollutions sonores, olfactives, visuelles): 10 points.
Il n'est pas prévu de visite. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès.”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 135 000 EUR (HT) par an, soit 540 000 EUR HT sur quatre ans. Les commandes sont passées en référence aux prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le bordereau des prix ou dans les devis acceptés par la ville ou aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée pour les prix non prévus au bordereau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux neufs, maintenance préventive (entretien) et corrective (dépannage), remise en état, réparation et amélioration des mobiliers de contrôle d'accès.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de page 3/4 l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés page 3/4 par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, e-mail: commande.publique seineouest.fr téléphone: +33 146295500. La consultation ayant été infructueuse (car aucune offre n'a été déposée), il a été décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique. La société Mi4e a été consultée le 17.3.2021. Le marché a été notifié à cette société Mi4e, sise ZA des champs Guillaume BP 32, 3 à 5 rue Robert-Esnault-Pelterie à Cormeilles-en-Parisis (95240), le 22.7.2021 pour un montant estimatif annuel de commandes de 89 246 EUR (HT). Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
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Source: OJS 2021/S 146-388918 (2021-07-27)