Travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal

Commune Champs-sur-Marne

Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants:
— les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de terrassement,
— les travaux de voirie,
— les travaux d'assainissement et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ?

• Commune Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2021_07_stv
Brève description:

Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants: — les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire, — les travaux préparatoires, — les travaux de terrassement, — les travaux de voirie, — les travaux d'assainissement et réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Champs-sur-Marne
Adresse postale: 1 mail Jean Ferrat
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-226996
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants:

— les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire,

— les travaux préparatoires,

— les travaux de terrassement,

— les travaux de voirie,

— les travaux d'assainissement et réseaux divers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1,«Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Lieu: En mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 089-226996 (2021-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)