Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants:
— les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de terrassement,
— les travaux de voirie,
— les travaux d'assainissement et réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal
2021_07_stv”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition,...”
Brève description
Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants:
— les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de terrassement,
— les travaux de voirie,
— les travaux d'assainissement et réseaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition,...”
Description du marché
Le marché public n'est pas alloti, l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toute main-d'œuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants:
— les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire,
— les travaux préparatoires,
— les travaux de terrassement,
— les travaux de voirie,
— les travaux d'assainissement et réseaux divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1,«Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
16:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En mairie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-226996 (2021-05-04)