la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte (chaussées et trottoirs) de la Ville.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, document désigné par les termes " le Code " dans le présent document.Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Ccag Travaux du 31 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code :-Le lot 1 constitue un accord-cadre à marchés subséquents.-le lot 2 sera exécuté sous la forme de bons de commande.Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Neufs De La Voirie Et Renovation Des Revêtements En Enrobe Et Asphalte
St2133”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte (chaussées et trottoirs) de la Ville.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, document désigné par les termes " le Code " dans le présent document.Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Ccag Travaux du 31 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code :-Le lot 1 constitue un accord-cadre à marchés subséquents.-le lot 2 sera exécuté sous la forme de bons de commande.Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Description du marché
ce lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues.Une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 200000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4500000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité et de protection des riverains
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation des revêtements en enrobé et asphalte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot sera attribué à un unique titulaire. Il sera exécuté uniquement sous la forme de bons de commande à la survenance du besoin en cas d'opération de...”
Description du marché
ce lot sera attribué à un unique titulaire. Il sera exécuté uniquement sous la forme de bons de commande à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 20 000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées au sein de l'art 12 du règlement de consultation : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 4ème trimestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecterles documents en cours de consultation.Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 03 janvier 2022 à 12h00.La date limite de réponse aux questions est fixée au 10 janvier 2022.Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents (lot 1) sont prévues au sein du Ccap.Le choix du titulaire du marché subséquent s'effectue sur la base des critères suivants :-Critère technique (50%)-critère prix (35%)-critère délais (15%)
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 220-575865 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-575865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise De Travaux Fayolle Et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'egalité Cs 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Idf Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche - bp 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rénovation des revêtements en enrobé et asphalte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“le lot no1 " Travaux neufs de la voirie " constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre...”
le lot no1 " Travaux neufs de la voirie " constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les 3 attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Le lot no2 " Rénovation des revêtements en enrobé et asphalte " est un accord cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Les marchés débuteront à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits pour une même durée, dans la limite de trois fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 4715 75 66
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Source: OJS 2022/S 076-206612 (2022-04-14)