La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Minimum 100 000,00 EUR HT/maximum 300 000,00 EUR HT.
La durée ferme de chaque marché est fixée à huit mois à compter de la date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux gros entretien/grosses réparations 2021 — chaudières gaz à ventouse — résidence Las Rebes — Montpellier
2021-1927”
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Minimum 100 000,00 EUR HT/maximum 300 000,00 EUR HT.
La durée ferme de chaque marché est fixée à huit mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières — bâtiments 1 à 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Remplacement des chaudières à gaz à ventouse par des chaudières à condensation éligibles aux CEE sur la résidence Las Rebes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières — bâtiments 10 à 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les deux lots.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-223977 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux gros entretien/grosses réparations 2021 — chaudières gaz à ventouse — résidence Las Rébès — Montpellier
2021-1927”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum 100 000 EUR HT — maximum 300 000 EUR HT.
La durée ferme de chaque marché est fixée à huit mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières bâtiments 1 à 5
Description
Description du marché:
“Remplacement des chaudières à gaz à ventouse par des chaudières à condensation éligibles aux CEE sur la résidence Las Rébès.” Champ d'application du marché
Titre: Chaudières bâtiments 10 à 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaudières bâtiments 1 à 5
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egcp/bso
Adresse postale: ZA Frejorgues Est
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaudières bâtiments 10 à 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas
Adresse postale: 32 chemin du Mas de Cheylon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰