La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux GE/GR 2021 — Menuiseries et occultations extérieures
2021-1930
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Portes palières extérieures — Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 — Montpellier.
Description du marché: Portes palières extérieures — Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Portes palières extérieures — Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Portes palières extérieures — Mosson.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — Occultations Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Occultations Las Rebes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — Serrurerie portalière — Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Serrurerie portalière — Las Rebes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — Occultations beaux arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Occultations beaux arts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— qualification et habilitation amiante SS4 pour le lot 2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 3 et 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-344585 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2021 - Menuiseries et Occultations Exterieures
2021-1930
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926 534 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Portes Palieres Exterieures - Bagatelle
Description
Description du marché: Portes Palieres Exterieures - Bagatelle
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Portes Palieres Exterieures - Mosson
Description
Description du marché: Portes Palieres Exterieures - Mosson
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Occultations Las Rebes
Description
Description du marché: Occultations Las Rebes
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Serrurerie Portaliere- Las Rebes
Description
Description du marché: Serrurerie Portaliere- Las Rebes
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Occultations Beaux Arts
Description
Description du marché: Occultations Beaux Arts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Portes Palieres Exterieures - Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nse
Adresse postale: 31 RUE RICARDO MAZZA
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Portes Palieres Exterieures - Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Batitec
Adresse postale: 112 RUE D'HONDSCHOOTE
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16416.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Occultations Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 035 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Serrurerie Portaliere- Las Rebes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Occultations Beaux Arts
Nom et adresse du contractant
Nom: Accoplas
Adresse postale: 3 BOULEVARD LOUIS VILLECROZE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 463 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 235-676813 (2022-12-01)