communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: Cda 21/82 (31a)
Brève description:
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546080
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 3 décembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 3 décembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail-copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail-copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-546080 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il e
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il e
Valeur totale du marché: 2217542.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059803
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546080
Numéro JO-S: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: etpm
Adresse postale: za Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 2217542.40 EUR 💰
Nom: cegelec Reseaux Bearn
Adresse postale: 15 Rue Abbe Gregoire
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Valeur totale du marché: 2460045.30 EUR 💰
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 245 Rue De Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Valeur totale du marché: 2699901.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 025-059803 (2022-01-31)