communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et maintenance des installations d'éclairage public de signalisation lumineuse, d'horodateurs et de bornes amovibles
Cda 21/82 (31a)”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail-copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 3 décembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/82 (31a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 209-546080 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il e
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2217642
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2699901
Description
Description du marché:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Description du marché
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) et la Commune de Pau (Vdp)Accord-Cadre avec minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes :Pour tout besoin 50 000 euro(s) Ht* : accord-cadre à bons de commandepour tout besoin > 50 000 euro(s) Ht : accord-cadre à marches subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 45233294-6 / 45316110-9 / 50232000-0variante non autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8 janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il e
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a01ac
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etpm
Adresse postale: za Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2217542.40 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Reseaux Bearn
Adresse postale: 15 Rue Abbe Gregoire
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2460045.30 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 245 Rue De Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2699901.53 💰
Source: OJS 2022/S 025-059803 (2022-01-31)