Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien des clôtures — année 2021 reconductible jusqu'en 2024
ESV 21-01”
Produits/services: Clôtures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux et l'entretien des clôtures — année 2021 et reconductible jusqu'en 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien des clôtures des sites sportifs communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Travaux et entretien des clôtures des sites sportifs communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien des clôtures des écoles, crèches et autres sites communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux et entretien des clôtures des écoles, crèches et autres sites communaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de travaux. Par conséquent, il est soumis au CCAG-Travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Les délais d'exécution ne pourront toutefois excéder:
— travaux d'entretien et d'aménagement courants: trois mois,
— travaux d'entretien urgents: cinq jours ouvrés afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des modèles de fixation des panneaux de treillis sur poteaux rectangulaire correspondant aux prix 8.1 et 9.1 du BPU.
Les caractéristiques des échantillons sont communes aux deux lots et indiquées dans le RC. Le détail concernant les échantillons sont indiqués dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359675 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Téléphone: +33 148796282📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et entretien des clotures - aNNEE 2021 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2024
ESV 21-01”
Brève description:
“la présente consultation concerne les Travaux et l'entretien des clôtures - année 2021 et reconductible jusqu'en 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 132 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux et entretien des clotures des sites sportifs communaux
Description
Description du marché: travaux et entretien des clotures des sites sportifs communaux
Champ d'application du marché
Titre: travaux et entretien des clotures des ecoles, creches et autres sites communaux
Description
Description du marché: travaux et entretien des clotures des ecoles, creches et autres sites communaux
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESV 21-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux et entretien des clotures des sites sportifs communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: macev
Adresse postale: 5 rue des Raverdis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 804 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux et entretien des clotures des ecoles, creches et autres sites communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des clotures
Adresse postale: 3 route de Messy
Commune postale: Charny
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 328 💰
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum fixé, pour la partie à prix unitaire, les montants sont sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux