travaux et entretien de menuiserie dans les bâtiments de la présidence de la République

Présidence de la République

exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des bâtiments de la présidence de la République

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2021-044-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1953290&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1953290&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-651992
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT par an selon les dispositions de l'article L2125-1-1° du code de la commande publique. Soit un montant total de 3 000 000 euro(s) HT toute période d'exécution confondues.les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). La présidence de la République se libère des sommes dues au titre de l'accord-cadre par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de I 'Indemnité pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de I' Union européenne en matière économique et financière.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Visites:afin de prendre connaissance des contraintesliées aux chantiers types, les candidats doivent procéder à une visite préalable FACULTATIVE au palais de l'alma: Le 22/12/21 à 14h00--le 29/12/22 à 14h00--le 05/01/ 22 à 14h00--le 12/01/ 22 à 14h00--le 13/01/ 22 à 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des bâtiments de la présidence de la République

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

palais de l'elysée/ 2,4 et 14 rue de l'elysée/hôtel de Marigny/Palais de l'alma/la lanterne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être en rapport avec la certification QUALIBAT 4323 ou équivalente possédée par le soumissionnaire Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mission de pouvoir public
Contact
Point de contact: Pascale SANTONI
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1953290&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1953290&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 247-651992 (2021-12-16)

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