exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des bâtiments de la présidence de la République
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et entretien de menuiserie dans les bâtiments de la présidence de la République
2021-044-00-00”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des...”
Brève description
exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des bâtiments de la présidence de la République
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“palais de l'elysée/ 2,4 et 14 rue de l'elysée/hôtel de Marigny/Palais de l'alma/la lanterne”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations pour des travaux et l'entretien de menuiserie (réparation, rénovation, création) ainsi que la pose de stores dans l'ensemble des bâtiments de la présidence de la République
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois sans que...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être en rapport avec la certification QUALIBAT 4323 ou équivalente possédée par le soumissionnaire Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à bons de commande est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT par an selon les dispositions de l'article...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT par an selon les dispositions de l'article L2125-1-1° du code de la commande publique. Soit un montant total de 3 000 000 euro(s) HT toute période d'exécution confondues.les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). La présidence de la République se libère des sommes dues au titre de l'accord-cadre par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de I 'Indemnité pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de I' Union européenne en matière économique et financière.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Visites:afin de prendre connaissance des contraintesliées aux chantiers types, les candidats doivent procéder à une visite préalable FACULTATIVE au palais de l'alma: Le 22/12/21 à 14h00--le 29/12/22 à 14h00--le 05/01/ 22 à 14h00--le 12/01/ 22 à 14h00--le 13/01/ 22 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
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Code postal: 75181
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 247-651992 (2021-12-16)