les travaux à réaliser concernent les ouvrages d'art (franchissements et soutènements) dont la Collectivité européenne d'alsace est propriétaire ou gestionnaire.
les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre :
-Des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages,
-des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux entretiens spécialises ouvrages D'Art
21000232
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Brève description:
“les travaux à réaliser concernent les ouvrages d'art (franchissements et soutènements) dont la Collectivité européenne d'alsace est propriétaire ou...”
Brève description
les travaux à réaliser concernent les ouvrages d'art (franchissements et soutènements) dont la Collectivité européenne d'alsace est propriétaire ou gestionnaire.
les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre :
-Des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages,
-des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de HAGUENAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ponts et passerelles, buses en béton ou en métal ainsi que les murs de soutènement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite annuelle. 01/01/2023 au 31/12/2023 ; 01/01/2024 au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au 31/12/2025”
Informations complémentaires:
“lot 01 - service Routier HAGUENAU : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un...”
Informations complémentaires
lot 01 - service Routier HAGUENAU : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour tout e la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) Ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de SAVERNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - service routier de SAVERNE : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un...”
Informations complémentaires
lot 02 - service routier de SAVERNE : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) Ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - service routier de SELESTAT : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit...”
Informations complémentaires
lot 03 - service routier de SELESTAT : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de COLMAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - service routier de COLMAR : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un...”
Informations complémentaires
lot 04 - service routier de COLMAR : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - service routier de MULHOUSE : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit...”
Informations complémentaires
lot 05 - service routier de MULHOUSE : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service routier de SAINT-LOUIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 06 - service routier de SAINT-LOUIS Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit...”
Informations complémentaires
lot 06 - service routier de SAINT-LOUIS Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) Ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 07 - service autoroutier : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un...”
Informations complémentaires
lot 07 - service autoroutier : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Montant maximum annuel : 2000000,00 euro(s) HT soit un montant maximum pour toute la durée du contrat de 8000000,00 euro(s) Ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les lots :
Dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les lots :
Dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des clauses d'exécution à caractère social et des clauses d'exécution à caractère environnemental. Le détail est indiqué au CCAP de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des clauses d'exécution à caractère social et des clauses d'exécution à caractère environnemental. Le détail est indiqué au CCAP de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité européenne d'alsace - 68000 COLMAR
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 213-560622 (2021-10-29)