Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Haut-Rhin
20DIR030”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers. La consistance des prestations est mentionnées à l'article 1.2 du CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 816 002 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien d'Altkirch
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin.
Description du marché:
“Travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers. La consistance des travaux est mentionnée à l'article 1.2 du CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite annuelle au 31/12. Deux périodes de reconduction (fin maximale 31.12.2023).”
Informations complémentaires:
“Lot 1: centre d'intervention et d'entretien d'Altkirch: montant minimal: 150 000,00 EUR (HT)/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers. La consistance est travaux est mentionnée à l'article 1.2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4: centre d'intervention et d'entretien de Rixheim: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 5: centre d'intervention et d'entretien de BURNHAUPT: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 6: centre d'intervention et d'entretien de Thann: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien 2 × 2 voies et autoroute
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 7: centre d'intervention et d'entretien 2 × 2 voies et autoroute: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 8: centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien d'Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 9: centre d'intervention et d'entretien d'Ensisheim: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 10: centre d'intervention et d'entretien de Munster: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 642 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 11: centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie: montant BDC minimal: 150 000,00 EUR HT/180 000,00 EUR TTC, sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique:
— DUME ou formulaire DC1 et formulaire DC2 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique:
— DUME ou formulaire DC1 et formulaire DC2 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
11:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 033-081122 (2021-02-12)