Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers de clôtures pour la ville de Saint-Herblain
Tx clôtures
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description: travaux divers de clôtures pour la ville de Saint-Herblain
travaux divers de clôtures pour la ville de Saint-Herblain.Appel d'offres ouvert.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées.Pas de prestations supplémentaires.Accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : 25 000 euros HT minimum / 200 000 euros HT maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels et humains spécifiquement consacrés à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'intervention dont mesure de sécurité proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits et équipements utilisés à partir des fiches techniques fournies”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir d'un détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande en cas de commande dont le délai d'exécution est inférieur à trois mois et acomptes mensuels en cas de commande dont le délai d'exécution dépasse trois mois / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“renseignements : M.HUCHET (rens.adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr ; Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises...”
renseignements : M.HUCHET (rens.adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr ; Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 22 décembre 2021, à 12h.Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GcjkRYLS7JRemise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)monnaie : euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 230-602211 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-014
Titre: travaux divers de clôtures pour la ville de Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantic sud paysage
Adresse postale: 7 rue de L'Ouche Chantreau - zA De La Bréhannerie
Commune postale: Le Pellerin
Code postal: 44640
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.atlantic-sud-paysage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réponse inconnue à ce jour
“publication initiales : BOAMP - avis no 21-155111 publié le 25/11/2021 : site internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25/11/2021. Les...”
publication initiales : BOAMP - avis no 21-155111 publié le 25/11/2021 : site internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25/11/2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible (soit quatre ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
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Source: OJS 2022/S 058-151036 (2022-03-18)