Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en trois lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
21000094”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en trois lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg et Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité européenne d'Alsace.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en trois lots géographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence & «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 040-096628 (2021-02-22)