Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 16 du CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-de-Marne (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)
DTVD2020-09”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation,...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 16 du CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Territoire Est: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne,...”
Description du marché
Territoire Est: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, Vincennes. La valeur totale estimée s'entend pour toute la durée du marché, pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant minimal total est de 2 250 000 EUR HT et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre soit une durée de quatre ans ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Date de notification estimée au 3 trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Date de notification estimée au 3 trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants HT minimaux contractuels sont définis comme suit:
— 1: 600 000 EUR;
— 2: 525 000 EUR;
— 3: 450 000 EUR;
— 4: 375 000 EUR;
— 5: 300 000 EUR et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Ouest: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue,...”
Description du marché
Territoire Ouest: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine. La valeur totale estimée s'entend pour toute la durée du marché, pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant minimal total est de 2 250 000 EUR HT et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre soit une durée de quatre ans ferme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2443-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2443-3 à R. 2443-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2342-1, R. 2143-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour les entreprises de onze salariés, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement pour les deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à des «Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-de-Marne (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garanties ne sont appliquées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE «classique» basé sur les besoins estimés sur un an et d'un DQE «caché» basé sur un chantier type important.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-054238 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)
DTVD2020-09”
Brève description:
“les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation,...”
Brève description
les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-De-Marne et leurs abords. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 16 du CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26860072.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est :
Description
Description du marché:
“territoire Est : Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny...”
Description du marché
territoire Est : Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Créteil, Fontenay sous Bois, Joinville le Pont, La Queue en Brie, Le Perreux sur Marne, Le Plessis Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres Les Roses, Marolles en Brie, Nogent sur Marne, Noiseau, Ormesson sur Marne, Perigny sur Yerres Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy en Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers sur Marne, Vincennes.La valeur totale estimée s'entend pour toute la durée du marché, pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant minimum total est de 2 250 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre soit une durée de 4 ans ferme
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Description
Description du marché:
“territoire Ouest : Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue,...”
Description du marché
territoire Ouest : Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs dépendances à Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine.La valeur totale estimée s'entend pour toute la durée du marché, pour l'ensemble des lots et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant minimum total est de 2 250 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre soit une durée de 4 ans ferme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5543
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - lot 1 : Territoire Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement de Sucy en Brie
Adresse postale: 19, rue Louis Thébault
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149822020📞
Courrier électronique: sucyenbrie@colas.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1918849.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop union des compagnons paveurs (ucp)
Adresse postale: 43 rue du Moulin bateau
Téléphone: +33 143394041📞
Courrier électronique: mauguierefrederic@yahoo.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas hp btp
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Téléphone: +33 149613300📞
Courrier électronique: hp.btp@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 615 469 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145102130📞
Courrier électronique: wiham.khalifi@eiffage.com📧
Nom: cullier
Adresse postale: 43 rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 148998447📞
Courrier électronique: n.schifano@cube-tp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2212017.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de voirie et réseaux divers
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1D
Nom et adresse du contractant
Nom: viabilite terrassement materiaux travaux publics
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Téléphone: +33 145692930📞
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr📧
Nom: r.a.i.f
Adresse postale: 100 avenue du Bois-Guimier
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Téléphone: +33 148855040📞
Courrier électronique: raif.94@laposte.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2797387.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1E
Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle Vallet (Snv)
Adresse postale: 16, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777077📞
Courrier électronique: snv@evariste-prospective.com📧
Nom: teraf sas (terrassement route assainissement fondation)
Adresse postale: 53 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 149620110📞
Courrier électronique: terafsas@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2766819.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de terrassement
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-5544
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - lot 2 : Territoire Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 156329140📞
Courrier électronique: francetravaux@evariste-prospective.com📧
Nom: societe parisienne de taille de pierres & travaux publics (sptp &Tp)
Adresse postale: 248 bis Rue Gabriel Péri
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Téléphone: +33 145477893📞
Courrier électronique: contact@sptp-tp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2751037.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101📞
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2989794.83 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: les paveurs de montrouge
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Téléphone: +33 143901170📞
Courrier électronique: villejuif@paveurs-de-montrouge.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2944728.68 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2D
Nom et adresse du contractant
Nom: les paveurs de montrouge s.a.s
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2955288.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2E
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du coq gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164052966📞
Courrier électronique: alpha.tp@alphatp.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2908681.11 💰
“chaque accord cadre multi-attributaire (5 pour chacun) est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Les montants...”
chaque accord cadre multi-attributaire (5 pour chacun) est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels cumulés des "Dqe classiques" et des DQE "Cachés" ayant servis à l'analyse des offres. Pour les lots 1 et 2 , les montants contractuels sont sans maximum et avec un montant minimum de 2 250 000.00 euro(s) HT réparti comme suit : pour le candidat arrivé en 1ère position de 600 000.00 euro(s) HT, pour le candidat arrivé 2ème de 525 000.00 euro(s) HT, pour le candidat arrivé 3ème de 450 000.00 euro(s) HT, pour le candidat arrivé 4ème de 375 000.00 euro(s) HT et pour le candidat arrivé 5ème de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 245-643240 (2021-12-14)