Travaux de voirie pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Sète Agglopôle Méditerranée,
— Mairie de Bouzigues,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Vic-la-Gardiole,
— Mairie de Poussan.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas — établissement de Sète
• Joulié TP

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20ac054/Sb
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Sète Agglopôle Méditerranée, — Mairie de Bouzigues, — Mairie de Loupian, — Mairie de Montbazin, — Mairie de Vic-la-Gardiole, — Mairie de Poussan. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008760
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Sète Agglopôle Méditerranée,

— Mairie de Bouzigues,

— Mairie de Loupian,

— Mairie de Montbazin,

— Mairie de Vic-la-Gardiole,

— Mairie de Poussan.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Concernant les lots 1 et 2: un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat sorti premier de l'analyse des offres du lot 1 se verra attribuer le lot 1. S'il ressort également premier du classement du lot nº 2, il ne pourra être retenu, et le candidat retenu sur le lot 2 sera le deuxième de ce classement.

Intitulé du lot: Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1. Secteur l, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2. Secteur 2, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 400 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Voiries en gestion par les communes — secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

Voiries en gestion par les communes — secteur 3. Secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.

Informations complémentaires:

Période initiale, montants maximaux HT.

Mairie de Bouzigues 100 000 EUR.

Mairie de Loupian 60 000 EUR.

Mairie de Montbazin 200 000 EUR.

Mairie de Vic-la-Gardiole 100 000 EUR.

Mairie de Poussan 100 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation coordonnateur: tous budgets/nature 615231, 21, 23). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB +33 467464764.

Numéro de la consultation: 20ac054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2021/S 006-008760 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Sète agglopôle Méditerranée; — mairie de Bouzigues; — mairie de Loupian; — mairie de Montbazin; — mairie de Vic-la-Gardiole; — mairie de Poussan. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Valeur totale du marché: 6 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317536
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008760
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Sète agglopôle Méditerranée: période maximale HT, période initiale 600 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Sète agglopôle Méditerranée;

— mairie de Bouzigues;

— mairie de Loupian;

— mairie de Montbazin;

— mairie de Vic-la-Gardiole;

— mairie de Poussan.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée.

Intitulé du lot: Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1
Brève description:

Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Sète agglopôle Méditerranée: période maximale HT, période initiale 600 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Voirie en gestion par Sète agglopole Méditerranée secteur 2
Brève description:

Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 2, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.

Informations complémentaires:

Sète agglopôle Méditerranée: période maximale HT, période initiale 400 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Voiries en gestion par les communes secteur 3
Brève description:

Voiries en gestion par les communes secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.

Description des options:

La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Période initiale, montants maximal HT:

— mairie de Bouzigues 100 000,00 EUR;

— mairie de Loupian 60 000,00 EUR;

— mairie de Montbazin 200 000,00 EUR;

— mairie de Vic-la-Gardiole 100 000,00 EUR;

— mairie de Poussan 100 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Joulie TP
Adresse postale: rue Des Barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Colas — établissement de Sète
Adresse postale: ZI les Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Adresse postale: rue des Barrys
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
mairie de Loupian
mairie de Montbazin
mairie de Vic-la-Gardiole
mairie de Poussan

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 121-317536 (2021-06-21)

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