Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Sète Agglopôle Méditerranée,
— Mairie de Bouzigues,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Vic-la-Gardiole,
— Mairie de Poussan.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
20ac054/Sb”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Sète Agglopôle Méditerranée,
— Mairie de Bouzigues,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Vic-la-Gardiole,
— Mairie de Poussan.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant les lots 1 et 2: un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat sorti premier de l'analyse des offres du lot 1 se verra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Concernant les lots 1 et 2: un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat sorti premier de l'analyse des offres du lot 1 se verra attribuer le lot 1. S'il ressort également premier du classement du lot nº 2, il ne pourra être retenu, et le candidat retenu sur le lot 2 sera le deuxième de ce classement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1. Secteur l, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités...”
Description du marché
Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 1. Secteur l, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2. Secteur 2, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités...”
Description du marché
Voirie en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée — secteur 2. Secteur 2, voiries en gestion par Sète Agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sète Agglopôle Méditerranée. Période maximale HT. Période initiale 400 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries en gestion par les communes — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Voiries en gestion par les communes — secteur 3. Secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.”
Informations complémentaires:
“Période initiale, montants maximaux HT.
Mairie de Bouzigues 100 000 EUR.
Mairie de Loupian 60 000 EUR.
Mairie de Montbazin 200 000 EUR.
Mairie de...”
Informations complémentaires
Période initiale, montants maximaux HT.
Mairie de Bouzigues 100 000 EUR.
Mairie de Loupian 60 000 EUR.
Mairie de Montbazin 200 000 EUR.
Mairie de Vic-la-Gardiole 100 000 EUR.
Mairie de Poussan 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation coordonnateur: tous budgets/nature 615231, 21, 23). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB +33 467464764.
Numéro de la consultation: 20ac054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-008760 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bouzigues
Nom: mairie de Loupian
Nom: mairie de Montbazin
Nom: mairie de Vic-la-Gardiole
Nom: mairie de Poussan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
20ac054/Sb”
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète agglopôle Méditerranée ainsi que les...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure pour Sète agglopôle Méditerranée ainsi que les villes adhérentes. Ce marché public est réparti en trois zones géographiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Sète agglopôle Méditerranée;
— mairie de Bouzigues;
— mairie de Loupian;
— mairie de Montbazin;
— mairie de Vic-la-Gardiole;
— mairie de Poussan.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1
Description
Description du marché:
“Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du...”
Description du marché
Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouziaues, Louoian, Villevevrac.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sète agglopôle Méditerranée: période maximale HT, période initiale 600 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Voirie en gestion par Sète agglopole Méditerranée secteur 2
Description
Description du marché:
“Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 2, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du...”
Description du marché
Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 2, voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sète agglopôle Méditerranée: période maximale HT, période initiale 400 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
” Champ d'application du marché
Titre: Voiries en gestion par les communes secteur 3
Description
Description du marché:
“Voiries en gestion par les communes secteur 3, voiries en gestion par les communes de: Bouzigues, Loupian, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période initiale, montants maximal HT:
— mairie de Bouzigues 100 000,00 EUR;
— mairie de Loupian 60 000,00 EUR;
— mairie de Montbazin 200 000,00 EUR;
—...”
Informations complémentaires
Période initiale, montants maximal HT:
— mairie de Bouzigues 100 000,00 EUR;
— mairie de Loupian 60 000,00 EUR;
— mairie de Montbazin 200 000,00 EUR;
— mairie de Vic-la-Gardiole 100 000,00 EUR;
— mairie de Poussan 100 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ac054l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Joulie TP
Adresse postale: rue Des Barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20ac054l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Voirie en gestion par Sète agglopôle Méditerranée secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas — établissement de Sète
Adresse postale: ZI les Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20ac054l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Voiries en gestion par les communes secteur 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des Barrys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-317536 (2021-06-21)