Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire technique (voir RC article 6: sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection d'environnement* (voir RC article 6: sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-19 📅
Date de fin: 2022-07-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum/an (2 500 000 EUR HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr - En mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur n de SIRET et un DUME simplifié est...”
DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr - En mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur n de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5), remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr - Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Durée de l'accord-cadre: un an à compter du 19.7.2021, reconductible de manière tacite, pour une période de trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans)(voir RC article 3-2). Présentation des propositions (voir RC article: justificatifs candidature et contenu de l'offre). Critère environnemental prévu (voir RC art.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 BD Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-213246 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-04-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-213246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“— En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social....”
Texte
— En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations, dont le montant est supérieur à 100 000 EUR HT, est réservé à l'insertion: 5 % minimum. Pour respecter cette condition, le titulaire pourra soit directement recruter des personnes en situation d'insertion, soit faire appel à une entreprise d'insertion ou mutualiser les heures d'insertion professionnelle.
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Source: OJS 2021/S 086-221590 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire technique* (voir RC article 6: sous critères)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213246
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: ZI Sud de Nonnes — CS 60223
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86102
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Marché à bons de commandes 2 500 000 EUR HT /an maximum soit 10 000 000 EUR HT pour 4 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Source: OJS 2021/S 129-341415 (2021-07-02)