Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de Grand Angoulême et du SMAPE

Grand Angoulême Agglomération

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de Grand Angoulême et du SMAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Sud-Ouest / Ets Poitou-Charentes Limousin

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: GA-21044_Y21009
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de Grand Angoulême et du SMAPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566191&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566191&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172755
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ — Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % dans le cas ou les travaux objet du bon de commande sont d'un montant au moins égal à 50 000 EUR HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les budgets divers de Grand Angoulême et du SMAPE financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ — Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % dans le cas ou les travaux objet du bon de commande sont d'un montant au moins égal à 50 000 EUR HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les budgets divers de Grand Angoulême et du SMAPE financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les contrats publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau SMAPE
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau — service commun de la commande publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566191&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey — service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566191&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566191&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2025.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ — Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % dans le cas ou les travaux objet du bon de commande sont d'un montant au moins égal à 50 000 EUR HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les budgets divers de Grand Angoulême et du SMAPE financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 067-172755 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de Grandangoulême et du SMAPE.

Valeur totale du marché: 106066.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372152
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172755
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains et matériels affectés aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des déchets de chantier au regard du " Plan Particulier de Gestion et d'Elimination des Déchets " PPGED dûment rempli
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir la santé et la sécurité du chantier
Coefficient d'entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Eiffage route Sud-Ouest / Ets Poitou-Charentes Limousin
Adresse postale: 21 avenue de Canteranne — parc de Canteranne -
Commune postale: Pessac
Code postal: 33608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545913949 📞
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com 🌏
Valeur totale du marché: 106066.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Mme Sylvie Girardeau service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Source: OJS 2021/S 141-372152 (2021-07-20)

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