Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public. Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 3.1.2022 ou de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 38 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public. Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public. Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 3.1.2022 ou de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 38 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 1: pôle territorial de Bordeaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Lot 2: pôle territorial rive droite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Lot 3: pôle territorial sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Lot 4: pôle territorial ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf).
Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr).
— DC1 et DCE complétés — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix de l'accord-cadre révisables annuellement et mensuellement pour les marchés subséquents. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-haam-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 070-177298 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-04-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 070-177298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 081-207634 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public
Brève description:
“travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public Accord-Cadre à marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 Pôle territorial de Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 65.0
Description
Description du marché: lot 2 Pôle territorial rive droite
Description du marché: lot 3 Pôle territorial sud
Description du marché: lot 4 Pôle territorial ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0318M
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: lot 1 Pôle territorial de Bordeaux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud ouest
Adresse postale: 10, rue Toussaint Catros
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etude.nordgironde.travauxpublics@eiffage.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atlantic route
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33560
Téléphone: +33 56061031📞
Courrier électronique: ao@atlantic-route.fr📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: siorat sas
Adresse postale: 160, avenue de la roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Courrier électronique: libourne@siorat.fr📧
Nom: guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Courrier électronique: libourneso@guintoli.fr📧
Nom: ehtp
Adresse postale: 160, Avenue de la roudet
Courrier électronique: libourne@ehtp.fr📧
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: 3, chemin pontacq
Commune postale: Blanquefort Cedex
Code postal: 33295
Courrier électronique: bordeaux.malet@spieabtignolles.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France etablissement de floirac
Adresse postale: 126, rue Emile Combes BP 130
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Téléphone: +33 57809033📞
Courrier électronique: elie.carlier@colas.com📧
Nom: fayat entreprise TP
Adresse postale: av du general de gaulle
Courrier électronique: etudes@fayattp.fayat.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia gironde
Adresse postale: 20, rue Thierry Sabine BP 60140
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33706
Téléphone: +33 57290460📞
Courrier électronique: bordeaux@eurovia.com📧
Nom: moter
Adresse postale: 20 rue Marcel Isartier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Nom: cmr exedra
Adresse postale: 37, Avenue Maurice Lévy
Courrier électronique: christine.wila@exedra.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0319M
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: lot 2 Pôle territorial rive droite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0320M
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: lot 3 Pôle territorial sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France etablissement de merignac
Adresse postale: 198, avenue Marcel Dassault BP 20049
Code postal: 33703
Téléphone: +33 56347340📞
Courrier électronique: eva.gil@colas.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0321M
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: lot 4 Pôle territorial ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-636873 (2021-12-09)