Travaux de taille des arbres d'ornement et autres interventions reparties sur voirie et divers sites de la commune — année 2021 reconductible jusqu'en 2024 | Ville d'Aulnay-sous-Bois

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-07-28	Informations complémentaires
2021-08-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hbk8gMwdqh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hbk8gMwdqh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille des arbres d'ornement et autres interventions reparties sur voirie et divers sites de la commune — année 2021 reconductible jusqu'en 2024 ESV 21-02”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la taille des arbres d'ornement et autres interventions réparties sur voirie et divers sites de la commune — année 2021...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Taille architecturée des arbres conduits en rideau sur les trottoirs plantés en alignement et autres interventions”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Taille architecturée des arbres conduits en rideau sur les trottoirs plantés en alignement et autres interventions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Taille et abattage des arbres conduits en forme libre sur espaces verts et divers équipements de la commune”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Description du marché:
“Taille et abattage des arbres conduits en forme libre sur espaces verts et divers équipements de la commune.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des jeunes plantations d'arbres et suivi sanitaire des structures arborées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Description du marché:
“Travaux divers d'entretien des jeunes plantations d'arbres et suivi sanitaire des structures arborées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), en indiquant le montant, la date et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel du prochain avis: juin 2025.
Informations complémentaires

“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sans maximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction:
— lot 1: 230 000 EUR HT;
— lot 2: 150 000 EUR HT;
— lot 3: 30 000 EUR HT.
Le montant minimal annuel de l'accord-cadre s'élève à 410 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont fixés par ordre de service prescrivant au titulaire du ou des lots, le début d'exécution des prestations.
Lot nº 1: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de la manière suivante:
— taille en vert des arbres conduits en forme architecturée: de juin à décembre environ;
— taille en sec des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars environ;
— taille de recâlibrage des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars environ.
En tout état de cause, en cas d'indisponibilité d'une élagueuse, celle-ci devra être impérativement remplacée dans les 24 heures au maximum à compter de la survenance de l'incident à l'origine de l'indisponibilité de l'équipement.
Lot nº 2: pour toute intervention classique: le délai sera indiqué sur chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché. Pour les interventions d'urgence, les délais d'exécution ne pourront excéder 24 heures à compter de l'envoi de la demande d'intervention par courrier électronique au titulaire. Cette demande sera ensuite régularisée par les services techniques de la Ville suivant une procédure formalisée avec l'envoi d'un bon de commande spécifique correspondant aux prestations réalisées. En cas de force majeure (intempérie exceptionnelle: tempête, coup de vent violent), une obligation d'astreinte est imposée au titulaire du lot nº 2 pour les interventions d'urgence. Elle fonctionne tous les jours de l'année, 24h/24 et 7 j/7 à dater de la transmission du numéro de téléphone spécifique d'astreinte communiqué par le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur dès la notification du marché. Cette obligation d'astreinte impose au titulaire du présent marché d'intervenir:
— en semaine et sur site dans les 60 min maximum à compter de l'appel émis par les services techniques de la Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte;
— de nuit, durant le week-end et les jours fériés, sur site dans les 90 min maximum à compter de l'appel émis par les services techniques de la Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte.
Lot nº 3: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché:
— entretien et taille de formation des jeunes plantations d'arbres: durant le repos de végétation, de novembre à la fin avril environ;
— suivi sanitaire des structures arborées: d'avril à fin septembre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374823 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de taille des arbres D'Ornement et autres interventions reparties sur voirie et divers sites de la commune - aNNEE 2021 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2024 ESV 21-02”
Brève description:
“la présente consultation concerne la taille des arbres d'ornement et autres interventions réparties sur voirie et divers sites de la commune - année 2021...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 àr.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”

Texte

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 àr.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadreà bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de lacommande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sansmaximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il estsoumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction : Lot1 : 230 000e - lot 2 : 150 000e - lot 3 : 30 000e. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre s'élève à 410000e (H.T.).Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'1an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée devalidité du marché.Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont fixés par ordre de service prescrivant autitulaire du ou des lots, le début d'exécution des prestations.Lot no1 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément auxstipulations des pièces du marché.D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de lamanière suivante :- taille en vert des arbres conduits en forme architecturée : de juin à décembre environ ;- taille en sec des arbres conduits en forme architecturée : durant le repos de végétation, de novembre à marsenviron ;- taille de recalibrage des arbres conduits en forme architecturée : durant le repos de végétation, de novembreà mars environ ;En tout état de cause, en cas d'indisponibilité d'une élagueuse, celle-ci devra être impérativement remplacéepage 5 / 6dans les 24 heures au maximum à compter de la survenance de l'incident à l'origine de l'indisponibilité del'équipement.Lot no2 : Pour toute intervention classique : le délai sera indiqué sur chaque bon de commande conformémentaux stipulations du présent marché.Pour les interventions d'urgence, les délais d'exécution ne pourront excéder 24 heures à compter de l'envoi dela demande d'intervention par courrier électronique au titulaire. Cette demande sera ensuite régularisée par lesservices techniques de la Ville suivant une procédure formalisée avec l'envoi d'un bon de commande spécifiquecorrespondant aux prestations réalisées.En cas de force majeure (intempérie exceptionnelle : tempête, coup de vent violent), une obligation d'astreinteest imposée au titulaire du lot no2 pour les interventions d'urgence. Elle fonctionne tous les jours de l'année,24h/24h et 7 jours sur 7 à dater de la transmission du numéro de téléphone spécifique d'astreinte communiquépar le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur dès la notification du marché.Cette obligation d'astreinte impose au titulaire du présent marché d'intervenir :- en semaine et sur site dans les 60 minutes maximum à compter de l'appel émis par les services techniques dela Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte ;- de nuit, durant le week-end et les jours fériés, sur site dans les 90 minutes maximum à compter de l'appelémis par les services techniques de la ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte.Lot no3 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément auxstipulations des pièces du marché.- Entretien et taille de formation des jeunes plantations d'arbres : durant le repos de végétation, de novembre àla fin avril environ.- Suivi sanitaire des structures arborées : d'avril à fin septembre

Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2À R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”

Texte

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2À R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accordcadreà bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de lacommande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sansmaximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il estsoumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction : Lot1 : montant minimum 230 000e et sans montant maximum- lot 2 : montant minimum 150 000e sans montantmaximum- lot 3 : montant minimum 30 000e sans montant maximum. Le montant minimum annuel de l'accordcadres'élève à 410 000e (H.T.).Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'1page 3 / 4an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée devalidité du marché.Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 2.2 du Rc.Considérant que pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville d'aulnay-sous-bois souhaite faireappel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres, l'exécutiondu présent marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.Sont notamment concernés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidaritéactive demandeurs d'emploi, les allocataires de minima sociaux, les personnes reconnues travailleurshandicapés, les jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, lespersonnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cettecondition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville d'aulnay-sous-bois a mis en place uneprocédure spécifique d'accompagnement gérée par son Service Développement Economique : (Contact : MmeMeurlie FRANCIS - tél : 01.48.79.36.22).m.e.En cas de groupement, un D.U.M.E. Distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V (dudume proposé sur le site de la Commission Européenne) doit être remis pour chacun des membres dugroupement.Si le soumissionnaire s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partierelative à la sous-traitance du D.U.M.E. Et fournit un formulaire D.U.M.E. Distinct par sous-traitant.Si le soumissionnaire retenu est un groupement, la demande de l'administration sera adressée au mandatairedu groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble desmembres du groupement.Si le soumissionnaire retenu a déclaré un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses proprescertificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.La visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché.Pour procéder à la visite, les candidats devront se présenter à l'adresse suivante :DGST - direction Espace Public - 72, rue auguste Renoir - 93 600 AULNAY-SOUS-BOIS - m. Terneta l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre impérativement àl'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.Un candidat qui soumissionnerait sans avoir effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée

Source: OJS 2021/S 147-392237 (2021-07-28)

Informations complémentaires (2021-08-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Règlement de la consultation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“un rectificatif a prolongé la date limite de réception des offres du 27 août au 3 septembre 2021 et a modifié les articles 3, 4 et 5 du règlement de la...”
Source: OJS 2021/S 151-402627 (2021-08-03)

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