travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne les travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse.Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codivep

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 2021-3dec-0249
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588630
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum : 100 000,00 euro(s) HtMontant Maximum : 600 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 - haute Corse
Numéro du lot: 2b - Haute
Brève description: 1 - haute Corse
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2 - corse du Sud
Numéro du lot: 2a - Corse
Brève description: 2 - corse du Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le seuil minimal exigé est une moyenne du chiffre d'affaire annuel sur 3 ans égal à trois cent mille (300 000 euro(s) ) euros (H.T.) pour le groupement ou un candidat seul concernant les prestations objet du contrat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, justifiant d'une expérience dans les prestations objet du contrat, pour chacune des trois dernières années niveau : Le candidat devra justifier de 2 chefs de chantiers expérimentés et de 4 manoeuvres afin de pouvoir assurer au minimum 2 chantiers en simultané pour chaque lot.Liste des travaux exécutés concernant les prestations objet du présent contrat, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra) niveau : Moyens nécessaires pour 2 chantiers en simultanés dont un sur une route à 4 voies pour chaque lotune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; niveau : Déclaration justifiant que le candidat est en capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma règlementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor). Le candidat devra préciser le logiciel utilisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 225-588630 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343117
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588630
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: codivep
Adresse postale: p.a De Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les prix indiqués sont des montants mini et maxi Ht pour les deux lots.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Source: OJS 2022/S 121-343117 (2022-06-22)

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