La présente consultation a pour objet de définir l'ensemble des prestations nécessaires pour la réalisation de: travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage et de nettoyage des échangeurs, sur les routes nationales de Guadeloupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation des abords des routes nationales de Guadeloupe
MF21-010
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir l'ensemble des prestations nécessaires pour la réalisation de: travaux de sécurisation des abords, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir l'ensemble des prestations nécessaires pour la réalisation de: travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage et de nettoyage des échangeurs, sur les routes nationales de Guadeloupe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat ne peut être titulaire de plus d'un lot, dans le lot «Travaux de fauchage et débroussaillage», dans le lot «Sécurisation des échangeurs» et dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat ne peut être titulaire de plus d'un lot, dans le lot «Travaux de fauchage et débroussaillage», dans le lot «Sécurisation des échangeurs» et dans le lot «Travaux de taille et d'élagage»; soit au maximum trois lots pour cet accord-cadre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Sud Caraïbes (DTSC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Sud Caraïbes (DTSC):
— RN 1 PR 0 à PR 34+151,
— RN 2 PR 0 à PR 32+897,
—...”
Description du marché
Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Sud Caraïbes (DTSC):
— RN 1 PR 0 à PR 34+151,
— RN 2 PR 0 à PR 32+897,
— RN 3 PR 0 à PR 9+784.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est un accord à bons de commande sans remise en concurrence.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché.
Financement: Budget Région.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Cul de Sac Marin (DTCM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Cul de Sac Marin (DTCM):
— RN 1 PR 34+151 à PR 59+1557,
— RN 2 PR 32+897...”
Description du marché
Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Cul de Sac Marin (DTCM):
— RN 1 PR 34+151 à PR 59+1557,
— RN 2 PR 32+897 à PR 86+877,
— RN 4 PR 0+000 à PR 4+284,
— RN 5 PR 0+000 à PR 12+000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Arc Atlantique (DTAA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Arc Atlantique (DTAA):
— RN 4 PR 4+284 à PR 33+910,
— RN 5 PR 12+000 à PR...”
Description du marché
Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Arc Atlantique (DTAA):
— RN 4 PR 4+284 à PR 33+910,
— RN 5 PR 12+000 à PR 41+801,
— RN 6 PR 0 à PR 25+790,
— RN 8 PR 0 à PR 15+598.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Le marché est accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché. Financement: Budget Région.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances:
— RN 1 du PR 0+000 au PR 59+1557,
— RN 2 du PR 0+000 au PR 86+877,
— RN 3 du PR...”
Description du marché
Travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances:
— RN 1 du PR 0+000 au PR 59+1557,
— RN 2 du PR 0+000 au PR 86+877,
— RN 3 du PR 0+000 au PR 9+784,
— RN 4 du PR 0+000 au PR 33+910,
— RN 5 du PR 0+000 au PR 41+801,
— RN 6 du PR 0+000 au PR 25+790,
— RN 8 du PR 0+000 au PR 15+598,
— RN 9 du PR 0+000 au PR 22+786,
— RN 10 du PR 0+000 au PR 5+603,
— RN 11 du PR 0+000 au PR 7+1300.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et l'attributaire;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et l'attributaire;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la
notification de la conclusion du contrat; six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-234685 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-234685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 113-296031 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé - petit-Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de sécurisation des abords des routes nationales de Guadeloupe
MF21-010
Brève description:
“définir l'ensemble des prestations
nécessaires pour la réalisation de : Travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de débroussaillage,
d'élagage et de...”
Brève description
définir l'ensemble des prestations
nécessaires pour la réalisation de : Travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de débroussaillage,
d'élagage et de nettoyage des échangeurs, sur les routes nationales de Guadeloupe
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes (Dtsc)” Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes (Dtsc) : - rN 1 PR 0 à PR 34+151 - rN 2 PR 0 à PR 32+897 -...”
Description du marché
travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes (Dtsc) : - rN 1 PR 0 à PR 34+151 - rN 2 PR 0 à PR 32+897 - rN 3 PR 0 à Pr
9+784
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de linsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation.la décision de déclarer...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation.la décision de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, résulte de la nécessité de revoir les dispositions du cahier des clauses techniques particulières et par conséquent des pièces de prix qui en découlent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Cul de Sac Marin (Dtcm)” Description
Description du marché:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction
Territoriale Cul de Sac Marin (Dtcm) : - rN 1 PR 34+151 à PR 59+1557 - rN 2 PR 32+897...”
Description du marché
travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction
Territoriale Cul de Sac Marin (Dtcm) : - rN 1 PR 34+151 à PR 59+1557 - rN 2 PR 32+897 à PR 86+877
- rN 4 PR 0+000 à PR 4+284 - rN 5 PR 0+000 à PR 12+000
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation. La décision de déclarer...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation. La décision de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, résulte de la nécessité de revoir les dispositions du cahier des clauses techniques particulières et par conséquent des pièces de prix qui en découlent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Arc Atlantique (Dtaa)” Description
Description du marché:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction
Territoriale Arc Atlantique (Dtaa) : - rN 4 PR 4+284 à PR 33+910 - rN 5 PR 12+000 à PR...”
Description du marché
travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction
Territoriale Arc Atlantique (Dtaa) : - rN 4 PR 4+284 à PR 33+910 - rN 5 PR 12+000 à PR 41+801 - rN 6
pr 0 à PR 25+790 - rN 8 PR 0 à PR 15+598
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation.
La décision de déclarer...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, qu'il n'est pas donné suite à la consultation.
La décision de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, résulte de la nécessité de revoir les dispositions du cahier des clauses techniques particulières et par conséquent des pièces de prix qui en découlent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre
Description
Description du marché: travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre
Champ d'application du marché
Titre: travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre
Description
Description du marché: travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre
Champ d'application du marché
Titre: travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances
Description
Description du marché: travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-234685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Cul de Sac Marin (DTCM”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Arc Atlantique (Dtaa)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, il n'est pas donné suite à la présente consultation.
La décision de...”
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, il n'est pas donné suite à la présente consultation.
La décision de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, résulte de la nécessité de revoir les dispositions du cahier des clauses techniques particulières et par conséquent des pièces de prix qui en découlent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Avant la signature du marché entre l'acheteur et
l'attributaire -Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Avant la signature du marché entre l'acheteur et
l'attributaire -Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union
européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la
notification de la conclusion du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours en contestation de la validité du contrat: Dans un délai de deux mois à compter de l'avis d' attribution au Joue.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-395700 (2021-07-30)