Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (deux lots)
Paris Habitat — OPH
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-16 | Avis de marché |
| 2021-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2021/083
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196034
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dtes — dtne — dtno
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 077-196034 (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2021/083
Brève description:
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196034
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
Afficher plus
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dtes — dtne — dtno
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 est un lot géographique.
Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
— direction territoriale Est;
— direction territoriale Nord-Est;
— direction territoriale Nord-Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 × 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-OPH notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
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Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Dtvm — dtso — dtse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 est un lot géographique.
— direction territoriale Val de Marne;
— direction territoriale Sud-Ouest;
— direction Territoriale Sud-Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières années.
À ce titre, il est souhaité que les références précisent:
a) les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
b) le montant des opérations réalisées;
c) un descriptif succinct du type de opérations réalisées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 077-196034 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398978
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196034
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dtes - Dtne - Dtno
Brève description:
Description des options:
Brève description: Le lot n°2 est un lot géographique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Europeenne de decontamination et de fumisterie
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Aquastop dfp
Adresse postale: 44 rue du Parc
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-398978 (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimums et maximums suivants :
montant minimum annuel en euro(s) Ht : sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: sans
les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit :
-Lot 1 :
-Direction Territoriale Est
-Direction territoriale Nord-Est
-Direction Territoriale Nord-Ouest
-Lot 2 :
-Direction Territoriale Val de Marne
-Direction territoriale Sud-Ouest
-Direction Territoriale Sud-Est
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398978
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196034
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 05.07.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimums et maximums suivants :
Afficher plus
montant minimum annuel en euro(s) Ht : sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: sans
les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit :
-Lot 1 :
-Direction Territoriale Est
-Direction territoriale Nord-Est
-Direction Territoriale Nord-Ouest
-Lot 2 :
-Direction Territoriale Val de Marne
-Direction territoriale Sud-Ouest
-Direction Territoriale Sud-Est
Brève description:
Le lot n°1 est un lot géographique.
il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Intitulé du lot: Dtvm - Dtso - Dtse
Brève description: Le lot n°2 est un lot géographique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Europeenne de decontamination et de fumisterie
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Aquastop dfp
Adresse postale: 44 rue du Parc
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 05.07.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-398978 (2021-08-02)
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