Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (deux lots)

Paris Habitat — OPH

Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dtes — dtne — dtno
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un lot géographique. Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es): — direction territoriale Est; — direction territoriale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 × 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dtvm — dtso — dtse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un lot géographique. Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es): — direction territoriale Val de Marne; — direction territoriale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196034 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris...”    Afficher plus
Brève description:
“Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dtes - Dtne - Dtno
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 est un lot géographique. il comprend le périmètre ou les directions suivant(es): -Direction Territoriale Est -Direction territoriale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Dtvm - Dtso - Dtse
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 est un lot géographique. il comprend le périmètre ou les directions suivant(es): -Direction Territoriale Val de Marne -Direction territoriale...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196034

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dtes - Dtne - Dtno
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europeenne de decontamination et de fumisterie
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dtvm - Dtso - Dtse
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquastop dfp
Adresse postale: 44 rue du Parc
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 05.07.2021. ils sont consultables sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-398978 (2021-08-02)