Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (deux lots)
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris...”
Titre
Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (deux lots)
2021/083
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément...”
Brève description
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimaux et maximaux suivants:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans;
— montant maximal annuel en EUR HT: sans.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot 1:
—— direction territoriale Est;
—— direction territoriale Nord-Est;
—— direction territoriale Nord-Ouest;
— lot 2:
—— direction territoriale Val de Marne;
—— direction territoriale Sud-Ouest;
—— direction territoriale Sud-Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dtes — dtne — dtno
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un lot géographique.
Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
— direction territoriale Est;
— direction territoriale...”
Description du marché
Le lot nº 1 est un lot géographique.
Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
— direction territoriale Est;
— direction territoriale Nord-Est;
— direction territoriale Nord-Ouest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 × 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 × 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-OPH notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dtvm — dtso — dtse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un lot géographique.
Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
— direction territoriale Val de Marne;
— direction territoriale...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un lot géographique.
Il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
— direction territoriale Val de Marne;
— direction territoriale Sud-Ouest;
— direction Territoriale Sud-Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières années.
À ce titre, il est souhaité que les références précisent:
a) les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
b) le montant des opérations réalisées;
c) un descriptif succinct du type de opérations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-196034 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris...”
Titre
Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (2 lots)
2021/083
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Brève description:
“Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément...”
Brève description
Les travaux du présent marché seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimums et maximums suivants :
montant minimum annuel en euro(s) Ht : sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: sans
les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit :
-Lot 1 :
-Direction Territoriale Est
-Direction territoriale Nord-Est
-Direction Territoriale Nord-Ouest
-Lot 2 :
-Direction Territoriale Val de Marne
-Direction territoriale Sud-Ouest
-Direction Territoriale Sud-Est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dtes - Dtne - Dtno
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 est un lot géographique.
il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
-Direction Territoriale Est
-Direction territoriale...”
Description du marché
Le lot n°1 est un lot géographique.
il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
-Direction Territoriale Est
-Direction territoriale Nord-Est
-Direction Territoriale Nord-Ouest
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dtvm - Dtso - Dtse
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 est un lot géographique.
il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
-Direction Territoriale Val de Marne
-Direction territoriale...”
Description du marché
Le lot n°2 est un lot géographique.
il comprend le périmètre ou les directions suivant(es):
-Direction Territoriale Val de Marne
-Direction territoriale Sud-Ouest
-Direction Territoriale Sud-Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dtes - Dtne - Dtno
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europeenne de decontamination et de fumisterie
Adresse postale: 116 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dtvm - Dtso - Dtse
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquastop dfp
Adresse postale: 44 rue du Parc
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Les marchés ont été signés le 05.07.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 05.07.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-398978 (2021-08-02)