Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications

Synelva

Travaux de réalisation de réseaux électriques HTA et BT: travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux.
Travaux de réalisation d'ouvrages gaz: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par Synelva Collectivités.
Travaux de réalisation de génie civil télécommunications: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Numéro de référence: 2021/H
Brève description:

Travaux de réalisation de réseaux électriques HTA et BT: travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de réalisation d'ouvrages gaz: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par Synelva Collectivités. Travaux de réalisation de génie civil télécommunications: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielle.cosnard@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321537
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites pour la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation d'ouvrages gaz: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par Synelva Collectivités.

Travaux de réalisation de génie civil télécommunications: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Intitulé du lot: Extension de réseaux électricité HTA et BT ou gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil télécommunications.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Modification de réseaux électricité HTA et BT ou gaz existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil télécommunications.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil télécommunications.

Intitulé du lot: Branchements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de branchements ponctuels électricité (< ou = 36 kva) ou gaz sur réseaux existants sans extension.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par Synelva Collectivités ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par Synelva Collectivités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant;

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste de travaux est à présenter impérativement sous forme d'un tableau synthétique des références les plus représentatives (maximum 20 lignes).

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec les prestations à réaliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2021/S 121-321537 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de Réalisation de Réseaux Electriques HTA et BT : Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites. Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021937
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321537
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites.

Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz

Intitulé du lot: extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

Intitulé du lot: modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

Intitulé du lot: aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

Intitulé du lot: branchements
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

réalisation de branchements ponctuels électricité (<Ou = 36 kva) ou Gaz sur réseaux existants sans extension

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 3 rue du Petit Réau
Commune postale: Leves
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: eiffage energie systemes centre loire
Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Nom: somelec - agence de Chartres
Adresse postale: zi rue de la Croix Badin
Commune postale: Courville-sur-Eure
Code postal: 28190
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: somelec
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat.

Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 010-021937 (2022-01-11)

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